motif que les travaux avaient déjà été commencés, la Caisse a refusé de les prendre en charge ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Bar-le-Duc

intéressés, pour contester cette autorisation, se prévalaient de la Convention franco-luxembourgeoise du 1er avril 1958 laquelle stipule que le fait, pour une société ayant son domicile dans le Grand-Duché

les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE DUBOS

Gérard X..., demeurant ..., à Bar-le-Duc (Meuse), en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1993 par le tribunal d'instance de Barc-le-Duc, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, composée

K... fait grief à l'arrêt de rejeter la demande d'annulation du jugement du tribunal de commerce de Bar-le-Duc du 22 juin 2016 et de le confirmer en toutes ses dispositions, alors « que le tribunal statue

Ducler frères, dont le siège est ..., II - Sur le pourvoi n° S 96-12.060 formé par M.

E, - les observations de Me Ducos-Mortreuil, représentant M.

. ; attendu que le 29 décembre 1999 Guy A... s'est rendu à la brigade de gendarmerie de Ducos pour déclarer qu'il avait appris de Serge E..., compagnon d'Y..., que cette dernière et sa soeur étaient

raison tenant notamment à"l'organisation technique de l'entreprise", c'est à direpour un motif économique d'ordre structurel, manque de baselégale au regard de ce texte et de l'article L. 122-14-1 duCode

_________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° B 14-25.817 et V 14-26.018 formés par la Société des entrepôts de Ducos

B E A, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2° d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le

communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société LES RAPIDES DE LA MEUSE, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de BAR- LE-DUC

Pinguely industries, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 18 novembre 1992 et 28 juin 1994 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, section 1), au profit : 1°/ de la société Duc

frais de déménagement ou de déplacements, alors, selon les moyens, que la cour d'appel en retenant successivement que la CRAM avait décidé de lui rembourser ses frais de déplacements "à partir de Bar-le-Duc

X..., responsable pédagogique de l'Institut de formation, qu'elle et son concubin avaient souscrit un contrat dit " duo " leur assurant une formation gratuite pour l'un des deux , de sorte qu'après que

Sylvain X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 2001 par le tribunal d'instance de Bar-le-Duc (contentieux des élections politiques), au profit du sous-préfet de Commercy, domicilié

David X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 2001 par le tribunal d'instance de Bar-le-Duc (contentieux des élections politiques), au profit du sous-préfet de Commercy, domicilié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de blanchisserie teinturerie durand Duc, société anonyme, dont le siège