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70 résultats pour « Duberstein »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2301357_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

B A E, représenté par Me Dubersten, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305176_20240227

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Administratif

27 février 2024

27 février 2024

C A B, représenté par Me Dubersten, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2023 par lequel le préfet de Saône-et-Loire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201026_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Dubersten, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2022 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401131_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

F..., représentés par Me Dubersten, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision du 20 février 2024 par laquelle le président de la communauté de communes

Source officielle
CA

1re chambre civile

69e85eb2cdc6046d47196655

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

protection du tribunal judiciaire de Mâcon - RG : 11-23-0039 APPELANT : Monsieur [I] [J] né le 19 Décembre 1989 à [Localité 1] (71) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Rachel DUBERSTEN

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68e1fd2220ac6488494aa73b

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

11 Février 1970 à [Localité 42] (71) [Adresse 33] [Localité 25] Monsieur [X] [P] né le 17 Juin 1976 à [Localité 28] [Adresse 22] [Localité 24] non comparants, Représentés par Me Rachel DUBERSTEN

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2106453_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

B E, représenté par Me Duberstein, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 5 janvier 2022 par laquelle le préfet de la zone

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TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2503510_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

B..., représenté par Me Dubersten, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2025, par lequel le préfet de Saône-et-Loire l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle
CA

1re chambre civile

691ef23a0faf9858cdfaf46b

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

rendue par le président du tribunal judiciaire de Mâcon- RG : 24/00099 APPELANT : Monsieur [Z] [P] né le [Date naissance 7] 1982 [Adresse 23] [Localité 12] Représenté par Me Rachel DUBERSTEN

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TA

CH 2 JU

DTA_2203026_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

C A, représenté par Me Dubersten, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 7 496,55 euros mise à sa charge par Pôle emploi ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle