mémoire de la société demanderesse, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; " aux seuls motifs qu'il n'est pas douteux

en la forme, aux conditions essentielles de son existence légale ; "alors, d'autre part, que les parties civiles produisaient l'avis circonstancié d'un expert graphologue concluant au caractère douteux

motifs que, constatant que les écritures en cause avaient été transférées du compte relatif au prêt consenti par la société Saprogel à la société Croix des Anges dans le compte "clients" puis "clients douteux

l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables de recel de vol ; "aux motifs que, le 20 octobre 1989, vers 15 heures 30, le responsable du magasin Intermarché de Beaugency constatait le comportement douteux

faire état de présomptions ou suppositions ; "alors qu'enfin, et subsidiairement, il résulte des motifs mêmes de la décision de la chambre de l'instruction qu'aucun témoignage, même imprécis ou douteux

union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe qui vivent en couple" ; qu'il n'est pas douteux

l'expertise ; que leur argument relatif au prix de vente de ses produits avec des remises de l'ordre de 25 % à ses clients distributeurs ne pouvait être retenu faute de preuve et du fait qu'il était douteux

commande de mobilier à la société Vailly, dont elle justifiait l'existence ; que la cour d'appel qui, sans rechercher le moment auquel était intervenue cette commande, s'est contentée de considérer comme douteux

sur cette seule affirmation imprécise que les déclarations contradictoires des deux témoins ne permettaient pas au prévenu d'établir qu'il avait reçu un coup de poing en premier, et même, qu'il était douteux

du demandeur et à une perquisition, que Rhora A... n'a pas réussi à ouvrir la porte de son appartement du fait de la présence d'une clé à l'intérieur de la serrure pour en déduire qu'il n'était pas douteux

partie, au moment de l'acte, la charge d'assurer la surveillance, celle-ci se limiterait-elle à de simples pouvoirs de préparation ou de proposition de décisions prises par d'autres ; qu'il n'est pas douteux

qu'ils jugeaient, à l'odeur et à l'apparence, impropres à la consommation humaine, notamment depuis l'été 2006, et ayant reçu l'instruction, malgré tout, de poursuivre la production des pains de viande douteux

l'excuse de bonne foi invoquée par le journaliste et le directeur de publication; "aux motifs que s'ils allèguent l'existence d'une enquête sérieuse par la production de documents établissant le passé douteux

X..., "d'une manière générale, un comportement douteux et dénué de franchise", ce qui ne constituait par l'énoncé d'un motif précis, matériellement vérifiable, la cour d'appel viole les articles L. 122

Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES non appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré : Président : Patrice MORTUREUX DE FAUDOAS, Conseillers : Daniel POIX, Anne COCHAUD-DOUTREUWE

EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL COMPOSITION DE LA COUR : Président : Patrice MORTUREUX DE FAUDOAS, Conseillers : Daniel POIX, Anne COCHAUD-DOUTREUWE.

du Code de la route voire dangereuse et le fait pour l'employeur de le recommander pour un nouvel emploi auprès de la société des ambulances de la Hardt, cette contradiction rendant à tout le moins douteux

réalisée à des fins spéculatives ou fiscales dès lors que la personne physique agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ; qu'il n'est pas douteux