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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cd9

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

représenté par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assisté de Me DOUMITH-GEMAYEL, avocat au barreau de PARIS APPELANT suivant déclaration du 23 / 07 / 2007 DEMANDEUR à la procédure

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100956

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

civile immobilière, dont le siège est [...] , à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Val de France, dont le siège est [...] , la SCP Claire Leduc et Solange Vigand et la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:430655.20211115

Admin. suprême

15 novembre 2021

15 novembre 2021

L'Etat devant être regardé, dans la présente instance, comme la partie perdante, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de Mme

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:439941.20211215

Admin. suprême

15 décembre 2021

15 décembre 2021

l'affaire au fond, de lui accorder le statut de réfugié, à défaut, le bénéfice de la protection subsidiaire ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210457

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de Mme G..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Caisse autonome nationale de la sécurité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100464

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

Hascher, conseiller, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de MM.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90987

Cassation

7 novembre 2024

7 novembre 2024

[D] [X], ayant la SCP Doumic-Seiller pour avocat à la Cour de cassation, Mme [R] [V] épouse [X], ayant la SCP Doumic-Seiller pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué

Source officielle
CC

cr

61372629cd580146774236d2

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

Bianconi, président, et de Mmes Y... et Z..., conseillers ; "alors que seuls les juges devant lesquels l'affaire a été débattue peuvent en délibérer ; qu'il ressort des mentions de l'arrêt que Mme Doumit

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450900.20220225

Admin. suprême

25 février 2022

25 février 2022

fait pas intégralement droit à sa demande ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros à verser à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300082

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Foncière des arts patrimoine, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00700

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Boutié, conseiller référendaire, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88392

Cassation

13 juillet 2023

13 juillet 2023

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société [V] [P], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Passion Literie, ayant la SCP Doumic-Seiller

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10505

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

Sur le rapport de Mme Brinet, conseillère, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Ortec environnement, de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200617

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Palle, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de Mme O..., l'avis

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049254433

—

19 avril 2022

19 avril 2022

AVENANT MODIFIANT LE PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCALE AEGIDE-DOMITYS

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300405

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

La SCP Alain Bénabent, la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, la SCP Lyon-Caen et Thiriez ont été appelés. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300758

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société des Bureaux de Rosny 2 et du syndicat des copropriétaires des bureaux de Rosny 2,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110069

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [C], veuve [B], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053609070

—

10 juin 2025

10 juin 2025

ACCORD DE METHODE RELATIF AU PROJET DE REORGANISATION AU SEIN DE L’UES AEGIDE-DOMITYS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044519448

—

9 mars 2021

9 mars 2021

ACCORD D’ENTREPRISE MODIFIANT LE PERIMETRE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE AEGIDE-DOMITYS

Source officielle

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