acte des propos tenus par le docteur Z..., expert, à l'audience, selon lesquels il y aurait une preuve, dans le dossier, que Buono aurait administré à ses victimes et à leur insu des médicaments en les

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Douai, désigné par ordonnance du président de la cour d'assises du Nord, en date du 19 mars 1991 ; "alors que cette ordonnance ne figurant pas au dossier

lecture de certaines pièces du dossier de la cour d'assises de la Haute-Garonne, ayant condamné l'accusé à une peine de 10 ans de réclusion criminelle le 13 mai 1970 ; "alors, d'une part, que s'agissant

" en ce que l'arrêt attaqué a dit que dans le cadre de la prévention, Mireille X... n'avait pas commis de faute engageant sa responsabilité civile ; " aux motifs qu'en l'espèce, il ressort du dossier

président-directeur général" de la société anonyme Grande Marbrerie Palisses, à garantir la société A... en raison de la prétendue inexécution des obligations contractuelles de la société Grande Marbrerie Palisses, douée

alors que, selon le moyen, de première part, la cour d'appel n'a pas motivé suffisamment sa décision en n'examinant qu'un seul des griefs invoqués par l'employeur et non pas l'ensemble des pièces du dossier

de crédits faux ; qu'Hubert Z..., qui ne peut nier l'existence de ces faux dossiers, prétend s'être fait piéger par Jean-Michel B...et par M.

d'autrui affectés à l'usage public commises en réunion ; "aux motifs que sur les dégradations et détériorations de biens affectés à l'usage public commises en réunion ; qu'il résulte des pièces du dossier

informer la Cour et le jury que la lecture des déclarations des témoins recueillies au cours de l'instruction n'est faite qu'à titre de simples renseignements ; que le président de la cour d'assises a donné

à eux par le directeur général des Impôts, habilitation donnée dont la égalité est elle-même subordonnée au respect de cette condition, l'ordonnance attaquée a méconnu les exigences du texte susvisé;

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 mai 1988), que les consorts Y..., propriétaires de locaux à usage d'horlogerie-bijouterie, les ont donnés

X..., mère de la victime et grand-mère des enfants A... et B..., peut invoquer un préjudice direct causé par l'infraction dont le dossier révèle par l'examen psychologique de la victime qu'elle a eu sur

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de commissions sur les dossiers qu'il avait traités et qui avaient donné lieu à encaissement postérieurement à la rupture du contrat de travail

que "l'entier dossier pour justifier des diligences accomplies" par l'avocat ait été communiqué à l'auteur du recours, d'où une violation de l'article 16 du nouveau Code de procédure civile, ensemble

de la société et d'avoir dit qu'il devait supporter la totalité des dettes sociales, alors, selon le moyen, que le tribunal correctionnel de Thonon-Les-Bains l'a relaxé aux motifs qu'il résultait du dossier

justement considéré que les déclarations détaillées d'Huguette Y... étaient corroborées par une lettre du prévenu, datée du 12 février 1997, dans laquelle celui-ci reconnaît être intervenu dans le dossier

l'oralité des débats et des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président a déclaré qu'il serait passé outre aux débats pour l'audition de Paul X... et a donné

supérieures aux doses thérapeutiques, ce qui en fait un médicament par fonction ; cette présentation ne correspond pas seulement à un produit diététique, dont la consommation est prévue dans un but