KANIA against Poland lodged on 29 July 2011 STATEMENT OF FACTS The applicant, Ms Dorota Kania, is a Polish national, who was born in 1963 and lives in Warszawa.

Court of Human Rights (Second Section), sitting on 6   June 2023 as a Committee composed of:   Egidijus Kūris , President ,   Pauliine Koskelo,   Frédéric Krenc , judges , and Dorothee

Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Mme

Les flammes se seraient ensuite propagées dans tout le dortoir. 12.

B A, ressortissant turc né 1er novembre 1992, a sollicité auprès du préfet des Alpes-Maritimes la délivrance d'un titre de séjour par une demande du 11 mai 2021.

l’homme (deuxième section), siégeant le 18 novembre 2025 en un comité composé de   :   Jovan Ilievski , président ,   Oddný Mjöll Arnardóttir,   Stéphane Pisani , juges , et de Dorothee

État dont les noms et renseignements figurent dans le tableau joint en annexe («   les requérants   »), aux dates qui y sont indiquées, la décision de porter à la connaissance du gouvernement turc

des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 6 juin 2023 en un comité composé de   :   Egidijus Kūris , président ,   Pauliine Koskelo,   Frédéric Krenc , juges , et de Dorothee

de l’article   34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales («   la Convention   »), Vu la décision de porter à la connaissance du gouvernement turc

Elle a été licenciée pour faute grave le 26 septembre 2017 dans les termes suivants : « (') Assez rapidement après votre prise de fonction, nous avons constaté un très important turn-over sur votre

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vaillant, rapporteure, - et les observations de Me Dorthe, substituant Me Tatiguian, représentant M. B....

Türkiye 05/03/2019 Servet BALKAN 15/11/1990 Mehmet Fatih İÇER Former judge HSYK decision 11. 17330/19 Turan v.

de l’homme et des libertés fondamentales («   la Convention   »), Vu la décision de porter la requête, sous l’angle de l’article   8 de la Convention, à la connaissance du gouvernement turc

État dont les noms et renseignements figurent dans le tableau joint en annexe («   les requérants   »), aux dates qui y sont indiquées, la décision de porter à la connaissance du gouvernement turc

de l’article   34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales («   la Convention   »), Vu la décision de porter à la connaissance du gouvernement turc

34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales («   la   Convention   »), Vu la décision de porter la requête à la connaissance du gouvernement turc

dortoir n o 5 et 43 dans le dortoir des femmes, soit au total 156 condamnés, dont 47 membres du PKK.

Turquie (n° 6758/05) Les requérants sont 17 ressortissants turcs résidant en Turquie.

  34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales («   la Convention   »), Vu la décision de porter la requête à la connaissance du gouvernement turc