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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c203
26 février 2008
26 février 2008
représentée par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistée de Maître Christophe GROS, avocat au barreau de CHAMBERY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 2311 du 10 / 09 /
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e711
30 août 2011
30 août 2011
représenté par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assisté de la SCP PEREZ ET CHAT, avocats au barreau de CHAMBERY Intimées LA SA APRIL SANTE ASSURANCES, dont le siège social est situé 114
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd9089b
9 juillet 2013
9 juillet 2013
.-13550 NOVES assisté de Maître Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SCP BILLY SIGNORET BOUCHOUCHA, avocats plaidants au barreau de TARASCON, - =- =- =- =- =- =- =- =-
Source officielle2ème Chambre
6961422acdc6046d47c4d25b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DORVAL a fait délivrer à la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb53
10 janvier 2012
10 janvier 2012
de CHAMBERY) Intimée Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHÔNE ALPES AUVERGNE, dont le siège social est sis 93-95 Rue Vendôme-Service contentieux-69457 LYON CEDEX 06 représentée par la SCP DORMEVAL-PUIG
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bdae
20 mai 2008
20 mai 2008
dont le siège social est sis 11, Avenue Emmanuel Brousse - 66120 FONT ROMEU, prise en la personne de Monsieur Marc X..., Liquidateur, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP DORMEVAL-PUIG
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bdaf
20 mai 2008
20 mai 2008
dont le siège social est sis 11, Avenue Emmanuel Brousse - 66120 FONT ROMEU, prise en la personne de Monsieur Marc X..., Liquidateur, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP DORMEVAL-PUIG
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfed
24 juin 2008
24 juin 2008
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE, dont le siège social est sis 4 Avenue du Pré Félin-PAE LES GLAISINS-74940 ANNECY LE VIEUX prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP DORMEVAL-PUIG
Source officielle1ère Chambre
63b546d3c9018405dfcaace5
3 janvier 2023
3 janvier 2023
[N] [C] [L] né le [Date naissance 3] 1941 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentés par l'ASSOCIATION ALFREDO,
Source officielleciv1
6137212acd580146773f188f
15 novembre 1989
15 novembre 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile particulière, société d'exploitation de la propriété DORMELLES VILLE SAINT-JACQUES,
Source officielle1ère Chambre
67061e36fde28ee42071111d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
FRANALEX, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par Me François VERCRUYSSE, avocat plaidant au barreau
Source officielle2ème Chambre
6718948cd8ceca1cd7018fcc
25 avril 2024
25 avril 2024
2023, RG 21/01247 Demandeur(s) à la requête - Appelante GENERALI IARD SA dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Clarisse DORMEVAL
Source officielle1ère Chambre
68e5f342e11beca089b88d7a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
NOUVEAU CASINO, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentées par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentées par la SELAS Burguburu Blamoutier Charvet Gardel
Source officiellePremière Présidence
62f73e7343b00e05d4fac6f8
2 août 2022
2 août 2022
publique du 26 Juillet 2022 (MA/GV) RG n° ENTRE LE [10] '[9]' dont le siège social est sis [Adresse 2] Pris en la personne de son directeur en exercice Représentée par Me Clarisse DORMEVAL
Source officielle2ème Chambre
67189489d8ceca1cd7018fa4
25 avril 2024
25 avril 2024
BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocat au barreau d'ANNECY Intimée Mme [R] [H] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c207
3 juin 2008
3 juin 2008
DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL QUERCY ROUERGUE, dont le siège social est sis 219, Avenue François Verdier-80022 ALBI CEDEX 9, prise en la personne de ses représentants légaux, représentée par la SCP DORMEVAL-PUIG
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2101696_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2022, la société Dorival, représentée par M.
Source officielle1ère Chambre
686dfcb62abc72c5727a0311
8 juillet 2025
8 juillet 2025
plaidants au barreau d'ANNECY Intimé Syndicat des copropriétaires [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représenté par Me Clarisse DORMEVAL
Source officielle1ère Chambre
69f1a005cdc6046d47ee5950
28 avril 2026
28 avril 2026
[Q], dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats plaidants au barreau
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508252_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par suite, les conclusions aux fins d’annulation de la requête de la SCI Dorval sont devenues sans objet. Il n’y a, dès lors, plus lieu d’y statuer.
Source officiellePage 4 sur 20