Soutenant qu'elle avait été victime d'un dol, la société IRE a refusé de signer les actes de vente et a assigné les acquéreurs en nullité de ces promesses.

F... dit F... au profit de la Banque populaire du Sud était entaché de nullité à raison du dol commis par la banque, que cette dernière n'avait pas communiqué à M.

ses demandes et de l'avoir condamnée aux dépens, alors, selon le moyen : 1 / que si les juges du fond apprécient souverainement la pertinence et la gravité des faits allégués comme constitutifs du dol

Le bailleur fait grief à l'arrêt de déclarer recevable la demande du locataire et de prononcer la nullité pour dol de la vente du 4 août 2014 conclue entre le bailleur et le fournisseur, de constater la

SCIM Atlantis en paiement de l'appel en compte courant décidé en assemblée générale; Attendu que la société RIC Investissement et la société Sigestra font grief à l'arrêt de refuser d'annuler pour dol

L'acquéreur fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes subsidiaires en paiement de dommages et intérêts, sur le fondement du dol, alors : « 1°/ que le dol est le fait pour un contractant d'obtenir

Après expertise comptable ordonnée en référé, reprochant à la société Salowme un dol lors de la cession du fonds, la société [...] , ès qualités, et Mme Q... l'ont assignée en réparation des préjudices

paiement de dommages-intérêts ; Attendu que les consorts [G] font grief à l'arrêt d'accueillir ces demandes, alors, selon le moyen, que la nullité d'une convention ne peut être prononcée qu'en cas de dol

et subsidiairement sa résolution pour défaut de livraison ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en annulation de la vente pour dol, alors, selon le moyen : 1

au titre du dol Le dol peut être constitué par le silence d'une partie dissimulant à son cocontractant un fait, qui s'il avait été connu de lui, l'aurait empêché de contracter.

pour être caractérisé suppose l'existence de manoeuvres pratiquées par l'une des parties, manoeuvres sans lesquelles l'autre partie n'aurait pas contracté ; qu'en retenant la qualification de dol sans

Invoquant un dol, la société Duyme's Motors a assigné M. et Mme [W] en paiement de dommages-intérêts. Examen du moyen Sur le moyen Enoncé du moyen 3.

Mme [W] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation de la vente sur le fondement du dol, alors « que le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manoeuvres

. ; qu'entre-temps, les cessionnaires, estimant avoir été victimes d'un dol, avaient demandé l'annulation de la cession ainsi que l'allocation de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu

les termes du litige, tels qu'ils sont fixés par les dernières écritures des parties ; que dans leurs ultimes conclusions d'appel, les appelants ne fondaient plus leur demande d'indemnisation sur le dol

. ; que se trouvant en désaccord avec lui quant aux honoraires, les époux X... l'ont assigné en nullité du contrat pour dol ; Attendu que M.

Le 18 novembre 2014, soutenant avoir été victime d'un dol, M. [X] a assigné M.

SUR CE Sur le dol La société PSAV reproche à Monsieur [G] des man'uvres frauduleuses pendant l'intervalle entre la signature du protocole d'accord et la cession.