le prévenu ayant fait valoir que la procédure de redressement judiciaire ouverte le 19 juin 1996 ne lui avait pas permis de restituer les sommes, le tribunal a considéré que, dans deux cas, ceux de Donald

Donald's France ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt octobre deux mille dix.

C / Société MAC DONALD'S FRANCE Sa Société LRMD SA COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 15 JANVIER 2008 APPELANTE : Scp GERARD X...

motifs adoptés des premiers juges que le 25 septembre 1997, les services de police de la brigade des stupéfiants recevaient un renseignement à propos d'un trafic de stupéfiants autour du restaurant Mac Donald's

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 janvier et 25 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MC DONALD'S FRANCE, dont le siège

Condamne la SARL [Localité 4] Provence Restaurant (MPR) sous l'enseigne Mac Donald's, prise en la personne de son représentant légal, à verser à M. [L] [M] les sommes suivantes.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Garage Blandan Donald Buffoli

verser à M. et Mme X et autres la somme de 3 000 euros au même titre ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la SOCIETE MAC DONALD'S FRANCE est rejetée.

", ... (93176) ; la SOCIETE FRANCE QUICK SA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 26 octobre 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, à la demande des sociétés Mac Donald's

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le second moyen du pourvoi incident, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé que la société Mac Donald's

France (la société Mac Donald's), locataire selon bail à effet au 3 février 1993 de locaux à usage commercial appartenant à la société le Grand bazar de Lyon (la société Le Grand bazar), aux droits de

Mac Donald's France, retenant par ailleurs que la Scp Louvion et Plumel a commis une faute à l'origine de La Poste, pour la société Mac Donald's France, du droit au bail sur les locaux situés au [Adresse

Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société Mac Donald's France : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 mai 1990), que MM.

Le désistement susvisé de la requête de la société Mc Donald's System of France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Article 4 : Les conclusions présentées par la société Mc Donald's France au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Y... et la société Foncière du littoral méditerranéen, propriétaires à Cannes d'un immeuble à usage commercial donné à bail à la société Mac Donald's France et pour partie sous-loué à la société le Grand

La société Mc Donald's France et M.

de chacun des produits en cause et comme le souligne la société Mc Donald's, le cahier des charges pour l'appel d'offre concernant le pancake ' façon Mc Donald 'se contente de mentionner la liste des