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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c57
11 mai 2004
11 mai 2004
(bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2002/003577 du 29/11/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représenté par Me Solange TESTON, avoué assisté de Me Dominique RUAN
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86441
26 février 2003
26 février 2003
DELPRIM, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège M.I.N.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68806c8abf1211186fbec935
21 juillet 2025
21 juillet 2025
[S] [K] né le 01 janvier 1975 à [Localité 3], de nationalité bangladaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Sophie Tesson, avocat de permanence au barreau de Paris, présent
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd8634c
30 mai 2002
30 mai 2002
HOTEL DU ROULAGE, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 1 avenue Louis Mazet - 46500 GRAMAT représentée par Me Solange TESTON, avoué
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd8667d
19 novembre 2002
19 novembre 2002
-France X... épouse Y... née le 13 Mai 1967 à VILLENEUVE SUR LOT (47300) Demeurant 7 résidence les Cordeliers 47140 PENNE D'AGENAIS représentée par Me Solange TESTON, avoué assistée de Me Catherine JOFFROY
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd98
18 novembre 2008
18 novembre 2008
ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 34 rue du Wacken 67906 STRASBOURG CEDEX
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304259_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Il fait valoir que les carence de l'Etat ne sont pas établies dès lors que les requérants sont accueillis au sein de l'hôpital Tenon pour la nuit et pris en charge dans la journée par l'association Aurore
Source officiellesoc
613722b7cd58014677400859
10 octobre 1996
10 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre, domicilié
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:1021DEC001726590
21 octobre 1993
21 octobre 1993
Le 28 janvier 1987, le Conseil d'Etat du canton du Tessin l'autorisa à changer son nom Loiacono pour celui de sa mère Baragiola.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:1130DEC002086192
30 novembre 1994
30 novembre 1994
Le 15 septembre 1988, le mari de la requérante fut arrêté à Agno (canton du Tessin) à sa descente d'avion, en vertu d'un mandat d'arrêt émis le 28 avril 1988 par le procureur
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-198540
21 octobre 2019
21 octobre 2019
Requête n o 44101/18 Federico PLAZZI contre la Suisse introduite le 10 septembre 2018 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne le droit du requérant de s’opposer, devant un tribunal, au transfert du domicile
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8ced8
3 décembre 2008
3 décembre 2008
GMF VIE, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 76 rue de Prony 75017 PARIS représentée par la SCP Henri
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02672_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Entre le 22 juin et le 23 juillet 2015, sa pathologie a été traitée par radiothérapie, à l'hôpital Tenon.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0116DEC002283493
16 janvier 1996
16 janvier 1996
Dans la procédure devant la Commission, les deuxième et troisième requérants sont représentés par Maître Elio Brunetti, avocat à Lugano (canton du Tessin).
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6ae
14 mai 2008
14 mai 2008
née le 04 Janvier 1932 à FAULAC Demeurant... 47300 VILLENEUVE SUR LOT représentés par la SCP TESTON- LLAMAS, avoués assistés de Me Michel GONELLE, avocat APPELANTS d'une Ordonnance de Référé
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb6d
21 février 2008
21 février 2008
née le 12 février 1972 à MONT DE MARSAN de nationalité française psychologue demeurant ... 32370 STE CHRISTIE D ARMAGNAC représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de Me Patricia COCRELLE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00109
8 février 2023
8 février 2023
[M] [D], domiciliés tous deux [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° H 21-19.456 contre l'arrêt rendu le 20 avril 2021 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, commerciale), dans le litige les opposant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00104
8 février 2023
8 février 2023
[T] [N], 2°/ Mme [D] [G], épouse [N], domiciliés tous deux [Adresse 3], 3°/ la société SBCMJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00107
8 février 2023
8 février 2023
[T] [O], domiciliés tous deux [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° D 21-19.453 contre l'arrêt rendu le 20 avril 2021 par la cour d'appel d'Angers (chambre A - commerciale), dans le litige les opposant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00105
8 février 2023
8 février 2023
[T] [D], domiciliés tous deux [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° A 21-19.450 contre l'arrêt rendu le 20 avril 2021 par la cour d'appel d'Angers (chambre A - commerciale), dans le litige les opposant
Source officiellePage 4 sur 45