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116 résultats pour « Dominique MATHONNET Pôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01929

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société CED groupe, dont le siège social est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 25 février 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00034

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

la société Medtrum BV, société de droit néerlandais, dont le siège est [Adresse 3] (Pays-Bas), ont formé le pourvoi n° D 23-16.425 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162887cdafa129e399519be

Appel

8 mars 2013

8 mars 2013

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 08 MARS 2013 (n° 067, 11 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

616263c110de15342de147b2

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2013 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616318c4e0639f4f1a04a524

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 12 Mai 2011 (n° 15 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06974 Décision

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10992

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

A..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° V 19-11.203 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Entreprise

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61637732f6919f4eda2c3831

Appel

16 novembre 2010

16 novembre 2010

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2010 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fd961c742795d4cc544de9a

Appel

12 février 2020

12 février 2020

[P], le Directeur du Domaine de Cheval Blanc, M.[H] - [Localité 13] (Propriété de LVMH) pour stocker ce vin prestigieux sous l'eau sur les conseils de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

69f44d64cdc6046d472f58c6

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il appartient à celui qui se prévaut d'une situation de co-emploi de démontrer l'existence d'une véritable ingérence dans le domaine social et économique, dépassant les rapports de domination économique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10209

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

Arrêt brutal des objectifs et de l'organisation du travail mise en place avec le chef de pôle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Par courrierc/émargement en date du 2 janvier 2002

6253cc49bd3db21cbdd8fb01

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

Y..., d'autant que l'on est en face d'une petite structure, neuf salariés suivant l'attestation Pôle emploi/ Assedic délivrée à M. X....

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01684

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

C..., de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société EDF, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 février 2018), qu'engagé par la société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100196

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

Girardet, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Camera One et de M. T..., de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme E..., de M. K... X... et de Mme N...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

67ecc7cc8e074ba02f40a2f7

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 1er AVRIL 2025 (n° / 2025 , 11 pages) Numéro

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10743

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

B..., domicilié [...] , 7°/ au Pôle emploi Basse-Normandie, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100909

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

, dont le siège est [...], 2°/ la société NC Numéricâble, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 15 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6789f3bdc2a5bdff9702ffac

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

65321b339e4ea48318f5aeed

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 (n° / 2023 , 13 pages) Numéro

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

62e226a13de91be2e9f7ea89

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

D'ailleurs, le suivi de formations internes et d'une formation commerciale dispensée en plusieurs sessions à la fin de l'année 2017, ayant pour objectif de vous accompagner en ce domaine, n'y ont rien

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02284

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

le 30 avril 2014 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société EDF EN services, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à Pôle

Source officielle