Il soutient que l’occupation sans droit ni titre du domaine public fluvial par M.

Patrick XB..., demeurant résidence Domaine en Flandres, ... (Nord), 10 ) M. Hubert J... demeurant 9, la Grande Terre à Garons (Gard), 11 ) M. Jean-Luc P..., demeurant ...

(Hérault) ; - un procès-verbal de contravention de grande voirie a été dressé le 10 novembre 2023 par un agent habilité.

Le président du conseil départemental de l'Hérault défère au Tribunal, comme prévenu de contravention de grande voirie, M.

Vu la procédure suivante : Le préfet de l'Hérault a déféré au tribunal administratif de Montpellier M. A...

de la commune de Vias (Hérault).

communauté de communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises, le comité départemental de canoë-kayak de l’Hérault, ainsi qu’avec l’association Club de canoë-kayak de la Haute Vallée de l’Hérault.

de Cers (Hérault).

le domaine marin de [Localité 12] et la société Allianz à verser à Mme [B] la somme de 2000€ et à la CPAM de l'Hérault celle de 500€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi

Chelle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du DEPARTEMENT DE L'HERAULT, - les conclusions de M.

octobre 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative et sur la demande du préfet de l'Hérault

Il soutient que l’occupation sans droit ni titre du domaine public fluvial par M.

(Hérault) et actuellement 1, lot Cayla, route de Montpellier à Gignac (Hérault), 2°/ de M. J...

Le département de l'Hérault a conclu, le 9 octobre 2016, avec Mme D et M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2024, le département de l’Hérault conclut au rejet de la requête.

ou l'utilisation du domaine public ne peut être que temporaire. » 3.

Manogil, conseiller départemental de l'Hérault, tendant à l'annulation de la délibération du 1er juillet 2020 de la commission permanente du conseil départemental de l'Hérault en tant qu'elle a attribué

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 juillet 1993 du ministre de l'environnement fixant la date d'ouverture spécifique de la chasse au gibier d'eau, sur le domaine