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597 résultats pour « Dominique GUIOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd85bd3db21cbdd93930

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

Représentée et assistée sur l'audience par Me Christian GUILLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0474 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302609_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

307 à l'Etat et la vente de celle-ci à des promoteurs ; 2°) d'enjoindre au président directeur général du CNRS de suspendre toutes mesures de désaffectation et de déclassement des parcelles de son domaine

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00557

Cassation

14 mai 2008

14 mai 2008

selon l'arrêt attaqué et les productions, que des investisseurs, personnes physiques et morales, ont acquis en 1992 un ou plusieurs lots de bungalows au sein de la résidence hôtelière en construction " Domaine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01270

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 25 mai 2016, où étaient présents : Mme Vallée, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Guyot

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01989_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 août 2022 et le 27 mai 2024, le département du Val-d'Oise, représenté par Me Guinot, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64a660a9bbd03a05db965491

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

GALLIMO immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 784 364 150 [Adresse 1] [Localité 4] Représentants : Me Jean-paul GUINOT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (avocat postulant) et Me

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac81

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

" ... " ... 27240 MANTHELON représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me Dominique Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : A717 (bénéficie d' une aide juridictionnelle

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CA

Chambre Sociale

635cc3440d69e87f74e6bff7

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

. - Grosse Me BOUILLAGUET 28.10.22 Me GUIET 28.10.22 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2022 N° 164 - 5 Pages DEMANDERESSE À LA REQUÊTE :

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

60330089a70bfd73324bf67f

Appel

19 octobre 2017

19 octobre 2017

RG N° 17/03698 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE Me Jean Christophe GUINOT

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CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb13

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

Comparante concluant par la SCP LEMAL & GUYOT, avoués à la Cour et plaidant par Me DAQUO, substituant la SCP BERTRANDIE & GODREUIL, avocats au barreau d'AMIENS.

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CA

3ème Chambre

63d37a70d1bc2605de4b4992

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame MIZRAHI, Conseiller

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CC

comm

6079d6469ba5988459c5a871

Cassation

18 janvier 1965

18 janvier 1965

L'ENQUETE, LE JUGEMENT DU 11 JUILLET 1960 AVAIT STATUE SUR UN POINT DE FOND QUI ETAIT EN DEBATS EN DECIDANT QUE LE TERRAIN LITIGIEUX ETAIT SUSCEPTIBLE D'UN BAIL COMMERCIAL, COMME FAISANT PARTIE DU DOMAINE

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CA

Chambre Sociale

62760cc6593736057d78aa7e

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

de POITIERS APPELANTE : Association EQUIPAGE DES CIMES Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme CLERC substitué par Me Amélie GUILLOT

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

616359d61416be03751aa411

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

(cabinet GUILLOT) avocat au barreau de Paris Société RUBEROID agissant par son représentant légal [Adresse 10] représentée par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assisté de Maître PHILIPPON

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CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee57

Cassation

21 juin 1967

21 juin 1967

PROHIBES, CHACUN A 108 FRANCS D'AMENDE, A L'EXCLUSION PENDANT TROIS MOIS DES ASSOCIATIONS DE PECHE ET DE PISCICULTURE ET SOLIDAIREMENT A VERSER LA SOMME DE 108 FRANCS A LA SOCIETE DE PECHE "DOUBS ET GUYOTTE

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TA

3ème Chambre

DTA_1905299_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

F, représenté par Me Guyot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mars 2019 par laquelle la directrice de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a refusé de lui

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CA

1ère Chambre civile

64379d8e9477fe04f5cc6363

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

droits de la société SOCOTEC FRANCE SA prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Guillaume CHANUT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 29242 assistée de Me Tiphaine GUYOT-VASNIER

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TA

4ème chambre

DTA_2515943_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Dominique Schuffenecker, secrétaire général de la préfecture de la Loire, en vertu d’une délégation de signature consentie par un arrêté du 2 septembre 2025 de la préfète de la Loire, régulièrement publié

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CC

comm

6079d64c9ba5988459c5af0f

Cassation

15 mai 1968

15 mai 1968

D'UNE CONTRADICTION DE MOTIFS ET D'UNE DENATURATION DE LA LETTRE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE DU 20 AOUT 1964, QUE LA COUR D'APPEL A DECLARE QUE L'USAGE DE LA CATHEDRALE DE STRASBOURG FAISAIT PARTIE DU DOMAINE

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2500884_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Guinot, demande au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de

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