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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01001

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

temps de douche, encore faut-il démontrer, ce qui n'est pas le cas, que le salarié pouvait prétendre, en raison de l'exécution de travaux particulièrement salissants, à une prime de douche avant que l'accord

Source officielle

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CC

cr

6137259acd5801467741f201

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

faciliter" des investigations en profondeur et obligée à caresser son sexe en érection, arguant d'un acte chirurgical puis il l'avait pénétrée à deux reprises après quoi il lui avait demandé de prendre une douche

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300180

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

création des nouvelles cloisons et ouvertures (avec fourniture) + modification des sols + pose du mobilier (cuisine, salle de bains, chambre, WC, placards) + création de l'ensemble des coffrages – Douche

Source officielle
CC

cr

613725ebcd58014677421900

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

X..., qui lui avait proposé de l'emmener en vacances et avait tenté de s'introduire dans la salle de bains quant il prenait sa douche ; qu'il précisait également qu'Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00766

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Il nous indique qu'alors que vous veniez de doucher son camarade de chambrée, vous lui avez montré les fesses de ce jeune en disant ''ça vous fait envie hein les pédés'' » ; qu'en omettant d'examiner ce

Source officielle
CC

cr

61372529cd5801467741b791

Cassation

31 janvier 1990

31 janvier 1990

sexuels complets ou des fellations ; qu'elle relatait que les faits avaient débuté un après-midi de septembre au cours duquel X... lui avait demandé d'aller vérifier, avec lui, le fonctionnement de la douche

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00212

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

Que le temps passé à la douche doit donc être rémunéré au tarif normal des heures de travail. Que ce temps consacré à la douche est d'une durée de 15 minutes.

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d95667cdc6046d47cf0214

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

’un récipient avait été posé sous la fuite de la douche.

Source officielle
CC

soc

61372286cd580146773fe056

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

X... et 8 autres salariés sont passés au service de la société Esys, issue de la fusion entre les sociétés Serl, Siteco et Sofetec en octobre 1986 ; qu'ils ont réclamé le paiement d'une prime de douche

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01018

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

W... au titre de la prime de douche ; que M.

Source officielle
CC

civ3

6137241fcd58014677412891

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

Y... ayant pris à bail un local d'habitation, ont procédé au remplacement du chauffe-eau électrique et aux réfections de la fenêtre de la douche, de deux portes et d'un store et ont demandé à leur bailleur

Source officielle
CC

civ3

61372292cd580146773fe9a4

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 octobre 1993), que les consorts Y..., qui avaient donné à bail à la société "Les Grands Bains Simart" des locaux à usage commercial de bains-douches

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00339

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

normal d'une douche ; qu'en limitant à cinq minutes par jour le temps passé à la douche devant être rémunéré comme temps de travail normal, la Cour d'appel a violé l'article 5 de l'arrêté du 23 juillet

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200200

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

M... demandait l'indemnisation (housses de coussins, coussins gel de douche, pince à long manche, troisième roue, roues tout terrain, Uristed band, alèses jetables, tapis de sol, appareil d'électrostimulation

Source officielle
TJ

REFERES

68e589750e2901d10fa61a56

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il était notamment préconisé une reprise totale de l’étanchéité dans l’espace de douche au regard des dégradations constatées et du taux d’humidité mesuré.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171046

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Nantes à sa demande de communication de documents relatifs aux bains-douches

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mme Claude Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01115

Cassation

30 mai 2017

30 mai 2017

X... propose l'acquisition d'un chariot douche pour un prix de 7 887 euros à renouveler tous les dix ans alors que la compagnie d'assurances propose un chariot de douche adapté pour un coût total de 1

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0108JUD003858816

Admin. suprême

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La décision finale est non déterminable à partir du texte fourni, car le texte s'interrompt avant la formulation du dispositif.

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01223

Cassation

13 septembre 2022

13 septembre 2022

La victime précise dans ses déclarations, que les faits ont débuté par des attouchements sous les douches et notamment à son entrejambe, à l'aide d'un glaçon, ce qui est confirmé par [G] [H] lors de son

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300873

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

composée d'une entrée, un séjour salle à manger 35 m² avec cheminée et double exposition, cuisine équipée avec coin repas, cellier, à l'étage 5 chambres dont suite parentale, salle de bain, salle de douche

Source officielle