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Vu la procédure suivante : A une requête enregistrée le 4 mai 2023, et un mémoire en production de pièces enregistré le 15 mai 2023, Mme C B, représentée A Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal :

Source officielle

Chambre 3P

DTA_2301841_20230517

Administratif

17 mai 2023

Vu la procédure suivante : E une requête enregistrée le 4 mai 2023, Mme C B, représentée E Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle

Chambre 3P

DTA_2303744_20231010

Administratif

10 octobre 2023

B A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2023 par lequel le préfet

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Chambre 3P

DTA_2302289_20230622

Administratif

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, Mme A C, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à

Source officielle

Chambre 3P

DTA_2302336_20230622

Administratif

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2023, et un mémoire en production de pièces enregistré le 19 juin 2023, Mme A C, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00399_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

C, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 500 euros au titre des dispositions combinées de l'article

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02416_20230719

Admin. Appel

19 juillet 2023

B, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2021 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet

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1 ère Chambre

DTA_2201067_20231128

Administratif

28 novembre 2023

C D, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

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Juge Unique 3

DTA_2203162_20220915

Administratif

15 septembre 2022

Après avoir, au cours de l'audience publique du 9 septembre 2022, présenté son rapport et entendu les observations de Me Djehanne Elatrassi- Diome, pour M. C G ; Considérant ce qui suit : 1.M.

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Juge Unique

DTA_2300212_20230203

Administratif

3 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, Mme A C, assistée par Me Elatrassi-Diome, demande : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01466_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

B, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime, en cas d'annulation de cet

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Juge Unique

DTA_2301026_20230317

Administratif

17 mars 2023

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Elatrassi de la somme de 1 000 euros.

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Chambre 3P

DTA_2303745_20231010

Administratif

10 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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Juge Unique 1

DTA_2303763_20231012

Administratif

12 octobre 2023

B A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2023 par lequel le préfet

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02854_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2022, Mme C B épouse G, représentée par Me Djehanne Elatrassi-Diome, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01756_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

C, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02178_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01018_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

A B, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2301198_20230412

Administratif

12 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2023, Mme C, représentée par Me Elatrassi-Diome, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Seine-Maritime

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1 ère Chambre

DTA_2101209_20230124

Administratif

24 janvier 2023

D A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 novembre 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le

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