Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15 octobre 1998) qui a prononcé le divorce

Or, le règlement « Rome III » détermine la loi applicable au divorce en considération de critères à apprécier au jour de la saisine du juge du divorce.

/X... pour rupture de la vie commune, la remplace par l'alinéa suivant : Prononce le divorce des époux Y...

international le jugement étranger de divorce par consentement mutuel qui ne constate pas le consentement personnel de chacun des époux au divorce et se satisfait de la représentation de l'un des époux

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 6 juin 1994), qui a prononcé le divorce des

selon le moyen : 1 / que pour s'opposer à la demande de report des effets du divorce de M.

aux torts partagés ; que, par arrêt du 15 novembre 2000, la cour d'appel a prononcé le divorce des époux Z... à leurs torts partagés et a condamné M.

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 9 mars 2000) d'avoir prononcé le divorce

causalité entre l'état actuel de l'enfant Jules-André et l'accident dont il a été victime à l'âge de 6 mois et à l'indemnisation de ce préjudice ; "aux motifs que les moyens invoqués par Reine X..., divorcée

du jeune X... en qualité de civilement responsables de leur fils au profit des consorts A... et de B... ; "alors qu'en cas de divorce, la présomption de faute susceptible d'engager la responsabilité

M], domicilié[Adresse 1] (Gabon), a formé le pourvoi n° T 19-21.666 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2019 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à Mme [U] [Q], divorcée

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 7 octobre 1994) d'avoir prononcé le divorce

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement ayant prononcé le divorce des époux X..., alors, selon le moyen, que M.

R. à verser une pension alimentaire à son ex-épouse, d'avoir refusé de constater la nullité, le premier, de la requête en divorce, le second, de l'assignation en divorce, alors qu'en déclarant recevables

que "la décision est contestée en ce qu'elle a prononcé le divorce des époux" de sorte que le divorce ne pouvait passer en force de chose jugée avant le prononcé de l'arrêt, la cour d'appel a dénaturé

avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 5 avril 1990), confirmatif de ce chef, d'avoir prononcé le divorce

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 18 juin 1996) d'avoir prononcé le divorce

a prononcé le divorce des époux X...