Benoît ANDRE assisté de Mme Coumba DIALLO, commis greffier.

Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO, commis greffier DEBATS Audience publique du 2 avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire et en dernier ressort, prononcée publiquement par

Richard AVRANE assisté de Mme Coumba DIALLO, commis greffier.

Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO, commis greffier DEBATS Audience publique du 3 Avril 2025 ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire et en dernier ressort, prononcée publiquement par

Richard AVRANE assisté de Mme Coumba DIALLO, commis greffier.

Henri RABOURDIN assisté de Mme Coumba DIALLO, commis greffier.

Doyelle, premier conseiller, ­ et les observations de Me Diallo, avocate, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Diallo, avocat de M.

Allemagne) DELVAG VERSICHERUNGS Société de droit étranger [Adresse 9] Agissant par l'intermédiaire de l'agent souscripteur MONTAN Société de droit étranger Siège social : [Adresse 8] (Allemagne) DIALOG

NANCY Chambre Sociale - Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 22/00097 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E43R Minute num ° 1091/2022 PARTIES EN CAUSE : Madame [D] [F], assistée de Me Diégo DIALLO

Diallo : 9. Il résulte de l'instruction que M.

Christian LAPLANE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Christian LAPLANE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

B... représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 février 2026 par lequel le préfet de police

Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Richard AVRANE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dialog ingenierie système "DIS", société

Buron, - et les observations de Me Diallo, représentant Mme A....