AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine Y..., épouse X..., demeurant à Poggio di Nazza (Haute-Corse

François-Joseph Z..., demeurant Poggio-di-Nazza (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1993 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit de : 18/ Mme

l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels qu'exposés au mémoire en demande et annexés au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 23 janvier 2003), que Jean Di

Jean-Michel François Z..., demeurant à Porto Pollo (Corse-du-Sud), Serra di Ferro, 3°) M. Jean-Luc Y..., demeurant à Serra di Ferro (Corse du Sud), 4°) M.

articles 1 et 2 de la loi du 1er août 1905, 1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que, par l'arrêt attaqué, la Cour a déclaré Del Rosso

Alain F..., demeurant à Serra di Ferro (Corse-du-Sud), 2°) Mme Julie, Marie, Andrée X..., demeurant à Porto-Pollo (Corse-du-Sud), Serra di Ferro, 3°) M.

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 24-12.074 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-3), dans le litige l'opposant à la société SDI Roca

ROSE, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s X 88-41.450 et Y 88-41.451 formés par la société à responsabilité limitée DI MILANO

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Fiore di Mare

Alain, en sa qualité de tuteur de Marie-Rose Y..., épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre spéciale des mineurs, en date du 15 février 2005, qui, dans la procédure

société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : -HINSBERGER Marie-Rose

X..., aux droits duquel viennent les consorts X..., propriétaire sur la commune d'Isolaccio di Fiumorbo d'une parcelle cadastrée F 429, sur laquelle est édifiée un bâtiment rural, a assigné les consorts

Philippe X... de la liste électorale de la commune de Prunelli di Casacconi, alors qu'en relevant que ces électeurs ne pouvaient prétendre à la qualité ayant justifié leur inscription, sans indiquer qu'ils

Y..., demeurant à Canale di Verdé (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 30 mars 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matières électorales, la concernant ; LA COUR, en l'audience publique

Ricard, avocat de la société Longoni Arialdo Di Angelo, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

DI Z... du chef d'abus de confiance, a déclaré irrecevables la constitution de partie civile des deux premières et l'appel formé par la troisième ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ;

victime, précis, circonstanciés, localisés et réitérés, notamment à l'audience, sont déniés par le prévenu ; cependant, aucune contradiction ni erreur n'a été relevée dans l'évocation du délit dont Rose