suffrages obtenus par le sieur X..., dernier candidat proclamé, doit être porté de 4858 à 4860, et le total du sieur Y..., premier candidat non élu de 4855 à 4868 ; qu'aucun autre candidat non élu ne devance

C a été devancé par M. B qui a été proclamé élu ; que M.

DEVANCE, demeurant 107, Les Fontaines, à Ugine (Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 6 janvier 1987 par le tribunal d'instance de Chambéry, au profit : 1°) de Monsieur Eric Y..., 2°) de

des membres du conseil régional de Bretagne organisé le 21 mars 2004, la liste conduite par Mme Z... pour le Front National a réuni 114 883 voix soit 8,47 % des suffrages exprimés ; qu'elle était devancée

    Le 18 octobre 2005, le devancier de la requérante saisit la Cour des comptes d’un appel contre la décision dudit Comité. 17.

    Le 7 décembre 2007, la Cour des comptes donna gain de cause au devancier des requérantes (arrêt n o 2578/2007). 12.

L’État céda à certains des requérants ou leurs devanciers l’usage d’une partie de la plaine asséchée sans obligation de paiement de loyer.

- le défaut de communication de la pondération et des modalités de mise en œuvre des sous-critères a nécessairement exercé une influence sur la sélection de l'offre et a permis à l'attributaire de devancer

A RAPIDEMENT DEVANCE LES AGENTS DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS CHARGES DE LUI INDIQUER L'EMPLACEMENT DU WAGON SUR LEQUEL IL DEVAIT INTERVENIR ; QU'IL N'AVAIT PAS SIGNALE A CES DERNIERS

JOSEPH SONT DEVANCES PAR LES SIEURS B... JEAN BAPTISTE ET H...

Y..., candidat dévancé au second tour par M.

Dès lors, on ne saurait admettre que l’adoption de la loi avait pour but de devancer le litige et de rendre inéluctable sa future issue devant le Conseil d’Etat, pas plus qu’admettre que la rupture de

K..., X..., H..., J..., Y..., Z..., A..., Dell'Agnola, Lafaille, Fournier, Huguin, Orillard, Corlin, Demuynck, Duhaut, Lallinez, Bar, Briend, Delin, Deprez, Traonouez, Audfray, Beaumont, Desnot, Latipau

A, qui a recueilli 4 407 voix, a devancé M. B, qui a recueilli 4 402 voix, et a été proclamé élu ; que, le 1er avril 2011, M.

représentée par Me Laurent COUTELIER, avocat au barreau de TOULON, assistée par Me Cécile DERYCKE du cabinet HOGAN-LOVELLS, avocat plaidant au barreau de PARIS.

, selon laquelle la banque avait falsifié la date du prêt pour dissimuler la faute consistant à avoir tardé à inscrire son nantissement sur le fonds de commerce de l'emprunteur et à s'être laissée devancer

    Les présentes requêtes portent sur les procédures engagées par les requérantes ou leurs devanciers, en vue d’obtenir le réajustement et l’augmentation du montant de leurs pensions conformément

, blanc et rouge ; Mais considérant qu'à l'issue du premier tour de l'élection cantonale de l'Isle-Adam, Mme X... a obtenu 214 suffrages, représentant 4,13 % des suffrages exprimés ; qu'elle était devancée