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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c94cbd3db21cbdd87e07

Appel

6 février 2006

6 février 2006

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL - LUEGER SCP DESPLANQUES DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIER 06/02/2006 ARRÊT du : 06 FÉVRIER 2006 No : No RG : 05/00712 DÉCISION ENTREPRISE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd88010

Appel

2 février 2006

2 février 2006

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP -DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 02 FEVRIER 2006 No : No RG : 05/01250 DÉCISION DE PREMIÈRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd8943a

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2007 No : No RG : 06/02077

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c326

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE des URGENCES et des PROCÉDURES d'EXÉCUTION GROSSES + EXPÉDITIONS Me Jean-Michel DAUDÉ la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE ARRÊT du : 18 JUIN 2008 N° RG : 07/02906

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab2d

Appel

4 février 2008

4 février 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Madame LE PROCUREUR GENERAL 04 / 02 / 2008 ARRÊT du : 04 FEVRIER 2008 No : No RG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b49b

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT du : 01 AVRIL 2008 No : No RG : 07 / 01316 Grosses + Expéditions la SCP LAVAL- LUEGER la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE APPEL d'un jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba09

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL- LUEGER la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE 05 / 05 / 2008 ARRÊT du : 05 MAI 2008 No RG : 07 / 00648 DÉCISION ENTREPRISE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd875dd

Appel

12 mai 2005

12 mai 2005

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP -DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 12 MAI 2005 No : No RG : 04/00874 DÉCISION DE PREMIÈRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c934bd3db21cbdd878f4

Appel

5 juillet 2005

5 juillet 2005

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE SCP LAVAL LUEGER Me Elisabeth BORDIER 05/07/2005 ARRÊT du : 05 JUILLET 2005 No : No RG : 04/01536 DÉCISION DE PREMIÈRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c934bd3db21cbdd8790e

Appel

12 mai 2005

12 mai 2005

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP -DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 12 MAI 2005 No : No RG : 04/00874 DÉCISION DE PREMIÈRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c937bd3db21cbdd8797e

Appel

22 septembre 2005

22 septembre 2005

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 22 SEPTEMBRE 2005 No : No RG : 04/01957 DÉCISION DE PREMIÈRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd88610

Appel

22 juin 2006

22 juin 2006

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 22 JUIN 2006 No : No RG : 05/01614 DÉCISION DE PREMIÈRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb13bd3db21cbdd8ccc6

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES et des PROCÉDURES d'EXÉCUTION GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 12 NOVEMBRE 2008 N° RG : 08 / 02417

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d20f

Appel

15 octobre 2009

15 octobre 2009

COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre Commerciale RG N 09/01231 Copies à la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE la SCP LAVAL-LUEGER ORDONNANCE D'INCIDENT Le quinze Octobre deux mille neuf, NOUS, Jean-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a8d

Appel

9 décembre 2005

9 décembre 2005

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DUTHOIT-DESPLANQUES-DEVAUCHELLE le 9/12/2005 ARRÊT du : 09 DECEMBRE 2005 No : No RG : 04/01420 DÉCISION DE PREMIÈRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c959bd3db21cbdd88052

Appel

19 janvier 2006

19 janvier 2006

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me DAUDÉ ARRÊT du : 19 JANVIER 2006 No : No RG : 05/00518 DÉCISION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c961bd3db21cbdd88251

Appel

16 février 2006

16 février 2006

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP -DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Notifications Me Villa T. X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890cb

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT du : 12 SEPTEMBRE 2006 No : No RG : 05/01709 Grosses + Expéditions la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIER APPEL d'un jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba0a

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Jean-Michel DAUDÉ la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE 26/05/2008 ARRÊT du : 26 MAI 2008 No RG : 07/00813 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement

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CA

Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd24

Appel

13 juin 2008

13 juin 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE la SCP LAVAL-LUEGER 13/06/2008 ARRÊT du : 13 JUIN 2008 No : No RG : 07/01414 DÉCISION

Source officielle

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