Z... et Mme A... dont les habitations sont situées à 100 mètres et 150 mètres de la discothèque ne s'estiment pas dérangés par celle-ci ; qu'il ressort de ces constatation que les bruits provenant de la

[O] et Mme [L], à l'encontre de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, de la SCP Yann JAMAULT, Anne-Sophie QUEINNEC et Pierre THUBERT, et de la SCP DESGRANGES-DESGRANGES-BROT, BASSETTE-LETIN, anciennement SCP

d'aménagement touristique de la Martinique ; que cette convention d'une durée initialement prévue de douze mois, stipulant qu'elle pouvait être renouvelée par tacite reconduction, précisait que la partie désirant

Désirant réaliser une opération d'aménagement nécessitant l'évacuation définitive des locaux, la Ville de [Localité 7] a, faute d'accord avec [Z] [M] et Mme [U] [M], demandé au juge de l'expropriation

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, A LA SUITE DE LA RUPTURE DU CONCUBINAGE AYANT EXISTE ENTRE EUX, DESGRANGES A DEMANDE A DAME X...

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Axa France IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 25 octobre 1999), que la société civile immobilière 3PI (la SCI), désirant

Désirant réaliser une opération d'aménagement nécessitant l'évacuation définitive des locaux, la Ville de Paris a, faute d'accord avec M. et Mme U..., demandé au juge de l'expropriation de fixer l'indemnité

La société Menuiseries Desgranges a interjeté appel de cette décision le 18 Juillet 2023.

le prévenu coupable du délit d'atteinte arbitraire à la liberté individuelle par dépositaire de l'autorité publique, que ce dernier s'était livré à un contrôle tatillon et excessif, allant jusqu'à déranger

la lettre de licenciement ; que dans la lettre de licenciement, l'employeur a notamment fait grief à Mme X... de rester réticente à délivrer des produits toxiques et de venir à chaque ordonnance le déranger

X... la vente de ses produits, à compter du 1er octobre 1978 ; que le contrat stipulait qu'il était "à durée indéterminée, à charge pour le contractant désirant y mettre fin de prévenir l'autre en respectant

auteur, ainsi que du caractère inadéquat de toute autre sanction ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'ayant perçu des sommes d'argent auprès de diverses personnes désirant

jugement qu'il confirme que la société dont Bernard X... et Klaus Y... sont les gérants a pour objet la location d'emplacements sur des aires de stationnement de centres commerciaux à des particuliers désirant

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 14 février 1995), que la société Bjoren, désirant acquérir

résulté ; attendu que l'ensemble de son comportement violent, ci-avant caractérisé, a été de nature à impressionner vivement la victime qui s'est effectivement emparée du couteau par la lame, ne désirant

solidairement tenu avec la SCI Espaces Vitrolles au paiement des taxes éludées et des pénalités y afférentes ; "aux motifs que l'examen des documents produits par l'administration fiscale révèle que, désirant

La procédure a été communiquée à la SCCV A Desgranges qui, en qualité d'observateur, n'a pas produit d'écritures.

Par la présente requête, la SCCV A Desgranges demande l'annulation de cet arrêté.