Localité 13] représentés par Maître Marie-Christine Deluc de la Selarl Cabinet Auber, avocats au barreau de Paris - #R0281 Madame [B] [F] épouse [S] [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Maître Denis-Clotaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le : à Me LAURENT Me DIZABEAU ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/05039 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SSE N° MINUTE : Assignation du

2007 APPELANTE : Société NOUVELLES FRONTIÈRES DISTRIBUTION 75, rue de Lagny 93107 MONTREUIL CEDEX Représentant : Me Rémy BONIFACE (avocat au barreau de SAINT DENIS) INTIMÉ : Monsieur

débiteur ne comprend pas de bien immobilier, que son chiffre d'affaires hors taxes est inférieur ou égal à 750.000 euros et que le nombre de salarié employé est inférieur ou égal à cinq au cours des six derniers

débiteur ne comprend pas de bien immobilier, que son chiffre d'affaires hors taxes est inférieur ou égal à 750.000 euros et que le nombre de salarié employé est inférieur ou égal à cinq au cours des six derniers

débiteur ne comprend pas de bien immobilier, que son chiffre d'affaires hors taxes est inférieur ou égal à 750.000 euros et que le nombre de salarié employé est inférieur ou égal à cinq au cours des six derniers

RCS [Localité 2] 554200808, ayant son siège social [Adresse 1] à [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 554 200 808 Représentée par Me Denis-clotaire

BRED BANQUE POPULAIRE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Denis-clotaire LAURENT de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocats

(avocats au barreau de SAINT-DENIS) Madame Jacqueline Y... épouse DE X... ... 97400 ST DENIS Représentant : la SELARL CODET Z...

Rôle N° 12/21773 Société d'Economie Mixte ADOMA C/ [W] [J] Grosse délivrée le : à : Maître DENIS-PERALDI Maître MONTERROSO Décision déférée à la Cour : Ordonnance

ARAGO GESTION, SAS inscrite au RCS de PARIS SIRET n° 414 372 706 00047 [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assisté par Me Denis-Clotaire

MAFIOLY-BINNIE, greffier associée, Suivant exploit de commissaire de justice en date du 18 avril 2025, délivré à la requête de : L'URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1] Représentée par la SCP BENETEAU, maître Laurent

BINNIE, greffier associé, Suivant exploit de commissaire de justice en date du 26 février 2026, délivré à la requête de : L'URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1] Représenté par la SCP BENETEAU, maître Laurent

le siège social est Maison Professions Libérales 46, bd Tour-M-75007 PARIS 07 représentée par Me Marie-christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES, Me Denis

[Adresse 3] [Localité 4] représentées par Me Denis-clotaire LAURENT, avocat au barreau de PARIS - #R0010 DÉBATS A l’audience du 26 Février 2026, tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ, Première

Laurent DENIS, en qualité de juge commissaire suppléant, Désigne la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [R] [L], 9 rue Audry de Puyravault 17300 ROCHEFORT, en qualité de mandataire judiciaire,

d'environ 1 260.00 euros, qu'elle est favorable à l'adoption du plan tel que proposé par l'EURL [H], Monsieur [P] [K], représentant des salariés, indique que l'ambiance de travail est bonne, Monsieur Laurent

EXPRO, JCP de [Localité 12] N° RG : 19/03976 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.01.2025 à : Me Denis-Clotaire LAURENT de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés