Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Carine JEANNIN président, Madame Stéphanie RECEVEUR, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.

le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 21 janvier 2013 suivant déclaration d'appel reçue le 22 Janvier 2013 ENTRE : APPELANT (E) Madame Jeanine

. ; 2°) Monsieur Claude B..., restaurateur, demeurant à Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), ... ; en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1987 par la cour d'appel de Paris (17e chambre, section

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 18 janvier 2018), que la société Jean-Luc Denis et la société Matériaux picards ont entretenu des relations commerciales ; que la société Jean-Luc

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU 03 AVRIL 2006 APPELANT : Monsieur Jean Pascal X... ... 97480 SAINT-JOSEPH représenté par Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de

en cette qualité à l'hôtel de ville ; la ville de Nice demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 18 mai 1993 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de Mme Jeanine

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'une décision rendue le 21 janvier 1988 par la Commission nationale technique, au profit de : 1°) la COTOREP de la Seine-Saint-Denis, dont le siège est Ddte, ...,

Roger U..., 19°) Mme Jeanine XX..., 20°) Mme Marie-Andrée XY..., 21°) M. Patrick XZ..., 22°) M. Christian XB..., 23°) M. Christian F..., 24°) M.

: 25/00013 Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 397 C/ Madame [J] [Y] Représentant

Condamne solidairement Mme Chantal Z... et la MACIF PROVENCE MÉDITERRANÉE à payer à Mme Jeannine X... épouse Y..., en deniers ou quittances compte tenu des sommes pouvant avoir déjà été versées à titre

DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F509 Procédure 2026RJ0194 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL WINE NOT [K] [Adresse 1] Date d'ouverture : 04 mars 2026 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Monsieur Denis BOURGEOIS

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Monsieur Denis BOURGEOIS

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mlle Z..., Laëtitia de X..., demeurant ..., 2 / Mlle Z..., Jeanine

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il a dit que Mme Z... a financé l'acquisition du bien immobilier de Lagny-sur-Marne sur ses deniers

Jean-Pierre P..., domicilié ... (7ème) (Bouches-du-Rhône), 20°) de M.

Marcel C..., décédé, 2 / Mme Denise C..., veuve B..., demeurant ..., en qualité d'héritière de M.

Général * * * * * * Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 19 Mai 2011 Date de mise à disposition : 27 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jeannine