Denis X..., demeurant à Vrizy, Vouziers (08400) ; M.

du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton, Maître des requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT D'ADJUDICATION - SUR LICITATION Du 01 Juillet 2025 N° RG 25/00007 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EWPP A l'audience publique des Saisies Immobilières

Challan-Belval, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Par acte du 5 avril 2024, la SCI Chalan a fait assigner M.

X... devant le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne ; Considérant, en premier lieu, que les allégations de M.

décembre 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 6 décembre 1993 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

présentée par le Dr Daniel X... et Mme Michèle Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 10 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 octobre 1989 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner civilement et pénalement le centre hospitalier de Chalon-sur-Saône et plusieurs médecins et soignants de cet

Louis, demeurant Challain-la-Potherie à Cande (Maine-et-Loire), 98/ M. T... Pierre, demeurant ... à Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire), 108/ M. XX...

X... devant le tribunal administratif de Chalons-sur-Marne ; Vu 2°) sous le n° 73 775 la requête enregistrée le 30 novembre 1985 au secrétariat du Conseil d'Etat présentée par le CENTRE HOSPITALIER GENERAL

D A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler, d'une part, l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français

Claude X..., demeurant 64, rue duénéral Abbé à Châlons-sur-Marne (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1991 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 2e Section), au profit : 18)

Bouzid X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1996 par le tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne, au profit de M.

A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 4 septembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a abrogé son autorisation de travail. Vu les autres pièces du dossier.

Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Commune de Villeloup Aube , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 11 septembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

C ont été communiqués au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit en défense.