délai avant lequel il ne pourra en solliciter un nouveau ; " aux motifs qu'il résulte de l'enquête que le 6 mai 1986, conduisant un camion Berliet et abordant un carrefour qu'il connaissait et où une balise

Autriche , 29   août 1997, §   33, Recueil des arrêts et décisions 1997 ‑ V, et Baghli c. France , n o 34374/97, § 31, CEDH 1999‑VIII). 14.

On that basis the bailiffs decided to discontinue again the enforcement proceedings. 17 .

secrétaire général Elie Z... ... ... 97110 POINTE-A-PITRE Monsieur Xavier A... ... 97115 SAINTE-ROSE Monsieur Patrice B... ... 97129 LAMENTIN Monsieur Richard C... ... 97123 BAILLIF

Delay in opening criminal investigation (Denis Vasilyev v.   Russia, no.

Notant que l'interdiction est limitée à dix ans, le Gouvernement insiste à cet égard sur la gravité de l'infraction de trafic de stupéfiants ( Baghli c.

Greffier lors des débats : Madame Chantal DESSI.

a rejeté ses demandes en indemnisation ; "aux motifs que "il est constant que Fabrice X... circulait sur une route nationale prioritaire et que Jean-Paul Y... était débiteur de la priorité, une balise

du CHSCT pour la catégorie "autres" que la maîtrise, les membres du collège désignatif se sont tous exprimés sur trois listes complètes composées chacune de deux candidats (à savoir : liste Carisio-Baili

des piétons et des véhicules puisse se faire de manière sûre, en l'espèce, en ne protégeant pas suffisamment la zone de circulation et de travail des piétons et en ne créant pas de zones de recul balisées

ALLIAUME de la SCP BAGLIO-ROIG, avocat au barreau d'AVIGNON Représenté par Me Denis ALLIAUME, avocat au barreau d'AVIGNON Maître [Y] [K] Liquidateur judiciaire de la société FINANCIERE CAVARE

ALLIAUME de la SCP BAGLIO-ROIG, avocat au barreau d'AVIGNON Représenté par Me Denis ALLIAUME, avocat au barreau d'AVIGNON Maître [D] [R] Liquidateur judiciaire de la société FINANCIERE CAVARE (SOFICA

ALLIAUME de la SCP BAGLIO-ROIG, avocat au barreau d'AVIGNON Représenté par Me Denis ALLIAUME, avocat au barreau d'AVIGNON Maître [T] [M] Liquidateur judiciaire de la société FINANCIERE CAVARE

ALLIAUME de la SCP BAGLIO-ROIG, avocat au barreau d'AVIGNON Représenté par Me Denis ALLIAUME, avocat au barreau d'AVIGNON Maître [A] [B] Liquidateur judiciaire de la société FINANCIERE CAVARE

ALLIAUME de la SCP BAGLIO-ROIG, avocat au barreau d'AVIGNON Représenté par Me Denis ALLIAUME, avocat au barreau d'AVIGNON Maître [S] [E] Liquidateur judiciaire de la société FINANCIERE CAVARE

ALLIAUME de la SCP BAGLIO-ROIG, avocat au barreau d'AVIGNON Représenté par Me Denis ALLIAUME, avocat au barreau d'AVIGNON Maître [J] [E] Liquidateur judiciaire de la société FINANCIERE CAVARE

ALLIAUME de la SCP BAGLIO-ROIG, avocat au barreau d'AVIGNON Représenté par Me Denis ALLIAUME, avocat au barreau d'AVIGNON Maître [Y] [X] Liquidateur judiciaire de la société FINANCIERE [Z] (SOFICA

ALLIAUME de la SCP BAGLIO-ROIG, avocat au barreau d'AVIGNON Représenté par Me Denis ALLIAUME, avocat au barreau d'AVIGNON Maître [M] [R] Liquidateur judiciaire de la société FINANCIERE CAVARE