Dans les circonstances de l’espèce, il y lieu de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros à Me Deme, conseil de M.

A et Demeter devant le tribunal administratif de Versailles.

I, par l'interposition de la société Demeter, qui lui a permis de se placer sous le régime prévu aux article 145 et 216 du code général des impôts.

photocopies celles-ci ont été faites sur la photocopieuse de la société qui l'employait, ce qui n'est pas contesté ; que Liliane X... expliquant qu'au cours de l'année 1999, elle avait été progressivement démise

cassation de Philippe Y... pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Demeester

A, représenté par Me Deme, déclare se désister purement et simplement de sa requête mais maintient les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

le versement à Me Deme d'une somme de 1 000 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Deme, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

A..., représentée par Me Deme, demande au tribunal ; 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention « vie privée

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Deme, avocat de M.

Sur les conclusions de Me Deme tendant à l'application de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 : 7. M.

1 741 994 euros en droits, majorations et intérêts de retard et d'ordonner, à titre subsidiaire, la restitution des prélèvements sociaux acquittés en 2012 sur les dividendes libérés par la société Demeter

Ensuite, Yusuf est retourné en France pour les démarches de regroupement familial et Demet est restée avec ses parents à Ankara en Turquie.

C..., agissant pour le compte de sa fille mineure B..., représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 mars 2025 par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé

C..., agissant pour le compte de son fils mineur B..., représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 juin 2025 par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé

C..., agissant pour le compte de son fils mineur A..., représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 mars 2025 par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé

inévitables, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motifs et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile et alors que, d'autre part, la cour d'appel ne pouvait retenir que les démêlés

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Deme, avocat de M.