Elle précise ainsi que les travaux structurels sont terminés, que les peintures seront faites dans le cadre du ravalement, et que la réouverture du porche est prévue en mai 2025.

M. et Mme [U] seront déboutés de leur demande tendant à ce que les travaux d'agrandissement de l'entrée du local commercial loué aux dimensions réglementaires soient exécutés aux frais de M. [H] [B].

Par une décision du 8 décembre 2022, le président du conseil départemental de l'Isère a rejeté la demande de Mme B tendant à la réouverture de ses droits au bénéfice du revenu de solidarité active.

[S] [L] a reconventionnellement demandé au tribunal de condamner la société Hc Restauration à prendre en charge le coût des travaux.

Le demandeur ayant informé la commission que l'un des deux dossiers de permis de construire en cause se trouvant déposé aux archives municipales rendues inaccessibles par des travaux de désamiantage, la

sa condamnation, - à procéder aux travaux de dépose de la porte d'entrée et des cloisons obstruant les baies vitrées et aux travaux de restauration du local dans son état initial, sous astreinte de 500

Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2309183 les 28 juillet 2023, 9 mai 2025, 27 mai 2025 et 12 juin 2025, la société Aéroports de Paris (ADP), représentée par Me Bussac, demande au

Dans le cadre d'une note aux parties n°6, l'expert judiciaire a confirmé les désordres et a défini les travaux nécessaires à la réouverture du local.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué, qui a statué au fond, D'AVOIR ainsi rejeté la demande de réouverture des débats ; AUX MOTIFS QUE par lettre reçue au greffe le 3

des débats sur la demande de M.

du 10 mars 1992 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 6 août 1990 par lequel le maire de Saulxures-sur-Moselotte a décidé

a condamné l'employeur à payer à la salariée la somme de 300 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, d'AVOIR infirmé le jugement en ce qu'il a débouté la salariée de ses demandes

Madame [L] épouse [V] et les locataires louant les locaux rénovés ont déploré des malfaçons, désordres et non-conformités affectant les travaux réalisés par la S.A.S.

Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de la SCP Masse-Dessen et Georges, avocat des demandeurs, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société

par la commune de L'étang-la-ville, représentée par son maire en exercice et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 29 décembre 1993 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux

Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme Bailly, présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé.

Le 13 mai 2022, la SARL V7 a demandé, à titre gracieux, le retrait de l’arrêté du 18 mars 2022.

En l'espèce, le jugement du tribunal administratif de Strasbourg en date du 22 février 2024 sur lequel la demanderesse fonde sa demande de révocation de l'ordonnance de clôture et de réouverture des débats