No 10/02968 AFFAIRE : SOCIETE VIDAL ASSOCIATES, représentée par son représentant légal C/ Delphine X...

De l'information résultent les faits suivants : Le 15 janvier 1998, Delphine Z..., âgée de 12 ans, dénonçait auprès des gendarmes de NONANCOURT un viol collectif subi plusieurs mois auparavant.

Il ressort encore de l'attestation de Achour A..., nouveau collaborateur de Delphine X... à compter de février 2011, que Delphine X... fait preuve dans l'exercice de son activité quotidienne d'une quasi

Claude, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'AISNE, en date du 6 décembre 1996 qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle, en portant aux deux tiers

Delphine épouse Y..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delphine productions, société anonyme, dont le siège social est sis à Paris (8e), ..., en cassation

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Delphine

service d'une société concurrente ; Attendu que pour déclarer la clause de non-concurrence licite et condamner la salariée à verser à l'employeur une somme à titre d'indemnité contractuelle pour violation

les délais légaux ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs qui ne caractérisent pas l'interruption du délai de prescription ou l'impossibilité pour l'intéressée d'agir durant ce délai, le tribunal a violé

le chèque, cela ne prouverait pas plus un tel versement de sa part ; que, sur le montant des loyers, monsieur X... avance qu'il correspond aux échéances de crédit de monsieur Jules Y... et madame Delphine

société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2016 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Delphine

O..., épouse Q..., domiciliés tous deux [...], 3°/ la société Delphine, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 juin 2018 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre

n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, dont il résultait que l'employeur avait rompu le contrat de travail le 2 novembre 2005, peu important sa rétractation ultérieure, a violé

VALENCE en date du 21 mars 2000 suivant déclaration d'appel du 27 Avril 2000 APPELANT : Monsieur Francis X... pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Delphine

ORDONNE : Article 1er : La requête présentée par l'ASL " Villa Delphine " est rejetée.

travail de VRP exclusif de Mme X... en date du 1er juin 2005 stipulait, en son article 9 "Déplacements, frais professionnels, matériel fourni par la société", que "la Société met à la disposition de Mme Delphine

La SCP DELPHINE Y..., représentée par Maître Delphine Y..., en sa qualité de mandataire judiciaire de la SARL ATONE, s'oppose à la demande.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mmes Delphine et Christine X... et M.