(SEINE-MARITIME) demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Marion FAMERY, avocate au barreau du HAVRE L’affaire appelée lors de l’audience de dépôt des dossiers du 04 Juillet 2025; Madame Delphine

substituée par Me LAPORTE, avocate au barreau de Montpellier INTIMEES : Me [I] [F] - Mandataire liquidateur de la SARL L'ASTORIA ([Adresse 5] ) [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Pierre MARAVAL

10] (SEINE-MARITIME), demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Loïck MARIE, avocat au barreau du HAVRE L’affaire appelée lors de l’audience de dépôt des dossiers du 04 Février 2025 ; Madame Delphine

son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Représentant: Me Delphine-Lise

23/03/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Monsieur Nicolas Berthet Monsieur Daniel Vesin Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Madame Delphine

23/03/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Monsieur Nicolas Berthet Monsieur Daniel Vesin Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Madame Delphine

2007 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - Section Activités Diverses - RG n° 07/04733 APPELANT Monsieur [P] [D] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Françoise MARCHAL

Benaiche, juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Nanterre, a désigné Delphine X..., Estelle Y..., Elsa Z..., Fabrice A... et Emmanuel B..., officiers de police judiciaire

Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Daniel SAADAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392 INTIMÉE Madame [N] [U] [Adresse 2] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Delphine

[Adresse 12] [Adresse 1] [Localité 7] représentés par Me Nicolas CZERNICHOW, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 INTIME Monsieur [L] [E] [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Me Delphine

Delohen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

L'arrêt constate ensuite que la société EMC2 était présente sur le marché des produits de signalisation routière verticale en tant que producteur de panneaux et possible soumissionnaire aux marchés lancés

23/03/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Monsieur Nicolas Berthet Monsieur Daniel Vesin Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Madame Delphine

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Béatrice DEL CORTE Me Catherine LATAPIE-SAYO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine

Adresse 6] [Adresse 1] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1554421 - Représentant : Me Delphine

JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 19 Décembre 2023 Enrôlement : N° RG 22/05506 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2B5T AFFAIRE : Mme [N] [C] ; Mme [X] [Y]( Me Delphine

née le [...] à Lille (59000) demeurant [...] 54770 Laitre sous Amanche représentée par Me Florence D..., membre de la SCP Marchal D...