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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 1ère section
670426848d5cd4a875912580
1 octobre 2024
1 octobre 2024
DEFENDEURS SCCV PARIS 10 LACORDAIRE 17 rue Sylvain Vigneras 92380 GARCHES non représentée Compagnie d’assurance ALBINGIA 109/111, rue Victor Hugo 92532 LEVALLOIS PERRET représentée par Maître Delphine
Source officielleCh civ. 1-4 construction
667d00d62439f45aaa042635
16 janvier 2024
16 janvier 2024
cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 12] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 et Me Delphine
Source officielle6ème chambre 1ère section
660c4d581ff97dabd6b863cb
2 avril 2024
2 avril 2024
LEBAILLY [Adresse 27] [Localité 14] représentées par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 S.A.S.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
667d00d52439f45aaa042627
16 janvier 2024
16 janvier 2024
qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 13] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 et Me Delphine
Source officielle6ème chambre 1ère section
660c4d181ff97dabd6b85f59
2 avril 2024
2 avril 2024
GENERALI IARD [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 DEFENDEURS S.A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
67f0ba58ea6533065f551e54
4 avril 2025
4 avril 2025
légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 26] [Localité 24] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0431 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Delphine
Source officielle6ème chambre 2ème section
68e0154674e929a9d8fa35cc
3 octobre 2025
3 octobre 2025
HUGO AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0866 SMABTP es qualité d’assureur de la société ATECA et de de la société POOL & SPA 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Delphine
Source officielleChambre des référés
6709783c06866c0645d409e7
11 octobre 2024
11 octobre 2024
ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur dommages ouvrage dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 57] représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocat plaidante au barreau
Source officielle1ère chambre - Référés
669abbcf30bd4f0c3f6cf54d
17 juillet 2024
17 juillet 2024
° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP5I N° de minute : 24/00421 Formule Exécutoire délivrée le : 19-07-2024 à : Me Sabine CHARDON + dossier Copie Conforme délivrée le : 19-07-2024 à : Me Delphine
Source officielleChambre des Référés
69d8015dcdc6046d47afa03d
9 avril 2026
9 avril 2026
représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, en qualité d’assureur DO et CNR Représentée par Maître Emmanuel DESPORTES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 243, Maître Delphine
Source officielleRéférés
S.C. FONCIERE CV RU 2015c/S.N
67f035b502fc178212f82924
4 avril 2025
4 avril 2025
SMA en qualité d’assureur CNR ANGLE BARBUSSE et RC FONCIER CV RU 2015 [Adresse 18] [Localité 15] Représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60335badceaa500cb2b75ac2
30 juin 2017
30 juin 2017
ABERTEN, avocat au barreau de PARIS, toque : P325 SA ALLIANZ IARD venant aux droits de GAN EUROCOURTAGE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3]
Source officielleRéférés
6966b173cdc6046d472f11e3
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ALLIANZ IARD es qualité assureur de la société ASF ELEC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Corinne GINESTET-VASUTEK, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 198, et Me Delphine
Source officielleCh civ. 1-4 construction
68105eb1f4420d4e95ca2a00
28 avril 2025
28 avril 2025
ALBINGIA [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Emmanuel DESPORTES de la SCP BROCHARD & DESPORTES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 243 Plaidant : Me Delphine ABERLEN de la SCP NABA
Source officielle2ème chambre section A
671894a0d8ceca1cd70190f8
22 octobre 2024
22 octobre 2024
exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 7] [Localité 65] Représentant : Me Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Delphine
Source officielleService des référés
670578091296b51ba2b272d4
8 octobre 2024
8 octobre 2024
MIDI PYRENEES, EIFFAGE GENIE CIVIL venant aux droits de VIA PONTIS, EUROPOSTENSION, DEFRETIN, Entreprise BATTUT, Entreprise TRAVAUX PLASTRERIE (ETP) [Adresse 37] [Localité 32] représentée par Maître Delphine
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6363685537e31b7f744449da
2 novembre 2022
2 novembre 2022
ABERLEN, avocat au barreau de PARIS SMABTP (Assureur CEBAT) [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 11] Représenté par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de
Source officielle6ème chambre 2ème section
67115580aa7e95fd3fcf7c2d
19 janvier 2024
19 janvier 2024
ALBINGIA [Adresse 2] [Localité 30] représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 DÉFENDEURS S.A.S.
Source officielle6ème chambre 2ème section
669aaeb530bd4f0c3f6b3098
5 juillet 2024
5 juillet 2024
barreau de PARIS, vestiaire E0269 SMABTP société d’assurance mutuelle à cotisations variables prise en sa qualité d’assureur de la société IPC [Adresse 14] [Localité 12] représentée par Maître Delphine
Source officielle6ème chambre 1ère section
67895be9428384b762e63b3f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 Société AEO 344 rue du Moulin 45520 GIDY défaillant Société DALSA 29 rue Georges Collin 91320 WISSOUS défaillant
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