Les consorts [Z] font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables leurs demandes en réparation des préjudices causés par la restitution dans un état dégradé de l'oeuvre dénommée « Un verre et deux cuillères

rejeter sa demande au titre de l'opération « 30 000 euros pour deux grands gagnants », alors, selon le moyen, que l'organisateur d'un jeu publicitaire qui annonce un gain à personne dénommée

A..., propriétaire de lots à usage commercial, au rez-de-chaussée et au sous-sol de l'immeuble en copropriété dénommé L'Ourse bleue à Courchevel, fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 juin 1987) de

son employeur constituait un acquêt, alors que la cour d'appel a privé sa décision de base légale, d'une part, en se contentant d'énoncer, pour refuser la qualification de transaction à l'acte ainsi dénommé

par des investissements spéculatifs, dite association PLESSIS, alors, selon le moyen, que la cour d'appel ne pouvait sans se contredire, d'une part, constater que "la commune qui est officiellement dénommée

Rachel, épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 janvier 1994, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, du chef

attaqué, statuant après ajournement de la peine, a condamné Henri X... à une amende de 30 000 francs pour construction sans permis et a ordonné la mise en conformité des lieux, constitués par un pavillon dénommé

cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, en date du 19 décembre 2023, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa constitution de partie civile contre personne non dénommée

que la cour d'appel a expressément relevé qu'il résulte du préambule du "contrat de vente de matériel grevé d'un contrat de location", conclu séparément le 2 septembre 1996 entre la société Locinfor dénommée

débats, afin d'empêcher les prévenus de connaître leur identité, sachant que le procureur de la République et le juge ont accès à leur identité grâce à une interface de levée d'anonymat dénommée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société à responsabilité limitée Pozzoli Delmer, dont le siège social est

Société Héraclès (anciennement dénommée 1855) et M. A — 350 000 €

Société X (anciennement dénommée Y), M.A et M.B — 36 000 €

Société X (aujourd'hui dénommée X') et M.A — 30 000 €

"tient compte des ressources que l'intéressé tire de son activité professionnelle et du patrimoine constitué par l'appropriation, par l'entremise d'une société qu'il contrôle, du fonds de commerce dénommé

ressources que l'intéressé tire de son activité professionnelle et du patrimoine constitué par l'appropriation, par l'entremise d'une société qu'il contrôle", en sa qualité de gérant, du fonds de commerce dénommé

entendus sous serment, mais seulement en vertu du pouvoir discrétionnaire du président, à titre de simple renseignement ; qu'en l'espèce, il ne résulte d'aucune des pièces du dossier officiel que le dénommé

ressources que l'intéressé tire de son activité professionnelle et du patrimoine constitué par l'appropriation, par l'entremise d'une société qu'il contrôle", en sa qualité de gérant, du fonds de commerce dénommé