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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137264ccd58014677424769
8 octobre 2003
8 octobre 2003
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE
Source officiellecr
61372697cd58014677426d5d
5 septembre 2007
5 septembre 2007
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2203305_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
2°) étendre la mesure d'expertise sollicitée aux sociétés Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, Igrec Ingénierie, Dematieu et Bard Bâtiment Ile-de-France, Sovec entreprises, Delagrave
Source officielleciv1
60794cd29ba5988459c471fa
3 mars 1998
3 mars 1998
Attendu que la société Laboratoires Delagrange, aux droits de laquelle vient la société Synthélabo, a confié à Mme X..., avocat, le litige qui l'opposait à son ancien directeur administratif et financier
Source officielle2ème Chambre
65a8d25de12c85000874aea2
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par assignations du 2 mai 2019, la SA Braja Vésigne, la SARL Pellegrin frères, la SARL Bata ingénierie et la SARL Menuiserie Desgranges ont été appelées en cause.
Source officiellecr
6137262dcd58014677423866
7 mai 2002
7 mai 2002
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE
Source officiellecr
613725e1cd580146774213a0
17 mai 2001
17 mai 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE
Source officiellecr
613725edcd58014677421981
8 août 2001
8 août 2001
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit août deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE
Source officiellecr
613725f1cd58014677421b9d
21 novembre 2001
21 novembre 2001
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE
Source officiellecr
613725f2cd58014677421c29
4 avril 2001
4 avril 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE
Source officiellecr
6137267bcd58014677425ecc
27 septembre 2001
27 septembre 2001
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE
Source officielleChambre Sociale
6349007c63d497adffda4302
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le11 mars 2019, le tribunal de commerce de Meaux a ouvert une procédure de sauvegarde de la SAS Delagrave, convertie en redressement judiciaire par jugement du 20 mai 2019.
Source officiellecr
6079a8c69ba5988459c4ee21
23 février 2005
23 février 2005
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE
Source officiellecr
6137262ecd580146774238cf
27 novembre 2002
27 novembre 2002
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE
Source officiellecr
6137263bcd58014677423f65
27 septembre 2006
27 septembre 2006
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE
Source officiellecr
613725e4cd58014677421587
16 mai 2001
16 mai 2001
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE
Source officiellecr
613725edcd580146774219c6
10 octobre 2001
10 octobre 2001
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE
Source officiellecr
613725f7cd58014677421e5b
16 janvier 2002
16 janvier 2002
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE
Source officiellecr
613725f7cd58014677421e5c
16 janvier 2002
16 janvier 2002
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE
Source officiellecr
61372644cd580146774243d8
14 janvier 2004
14 janvier 2004
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE
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