Cour de Cassation · cr — 14 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ;


 Statuant sur le pourvoi formé par :


 - X... Elian,


 contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 3 juillet 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive et contrebande de marchandises prohibées, a rejeté sa demande de mise en liberté et ordonné son maintien en détention ;


 Vu le mémoire personnel produit ;


 Vu l'article 606 du Code de procédure pénale ;


 Attendu que, par arrêt du 20 novembre 2002 de cette Cour, Elian X... a été condamné des chefs susvisés à 15 ans d'emprisonnment avec maintien en détention et à des pénalités douanières ; que cette décision est devenue définitive par le rejet, par arrêt prononcé ce jour, du pourvoi formé par l'intéressé ;


 Attendu que, dès lors, le pourvoi comme l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, en date du 3 juillet 2003, ayant rejeté la demande de mise en liberté formé par Elian X... est devenue sans objet ;


 Par ces motifs,


 DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;


 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;


 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M. Cotte président, Mme Desgrange conseiller rapporteur, M. Pibouleau conseiller de la chambre ;


 Greffier de chambre : Mme Krawiec ;


 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;