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416 résultats pour « Defrouville »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372637cd58014677423d4d

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

qu'elle a précisé que ces factures étaient rédigées sur instructions de Daniel A... et de Bernard Z... en spécifiant que Daniel A... lui donnait des instructions verbales en lui laissant le soin de se débrouiller

Source officielle

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CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-7779

Admin. suprême

22 mai 1998

22 mai 1998

Instruction préparatoire   : a connu une durée propre à susciter des inquiétudes – cette durée (quatre ans et sept mois) doit être justifiée de manière convaincante – le juge d’instruction a eu à débrouiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd9205c

Appel

23 février 2015

23 février 2015

Elle estime qu'elle s'est " débrouillée " seule avec les avocats de Marseille et qu'il a fallu qu'elle se batte aussi avec la banque et le notaire pour faire valoir ses droits.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fb95

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

Elle explique qu'elle se débrouille très bien toute seule pour s'occuper d'elle-même et de son frère, estimant avoir toute sa tête et avoir demander une mesure de protection car elle était dépassée un

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69654971cdc6046d470fcd74

T. Judiciaire

10 janvier 2026

10 janvier 2026

[X] [O] MAGISTRAT : Benjamin PIERRE GREFFIER : Virginie DECROUILLE PARTIES : M. [X] [O] Assisté de Maître Olivier CARDON, avocat choisi, M.

Source officielle
CC

soc

613720e6cd580146773ef53e

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Raymond X..., demeurant à Demouville (Calvados), ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

soc

613721a0cd580146773f55b7

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

Rémi Y..., demeurant à Argences (Calvados), ..., 3°/ Mlle Sophie Y..., demeurant à Demouville (Calvados), 15, rue aux Pierrots, 4°/ la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Calvados, dont le

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

696549e6cdc6046d470fd5c0

T. Judiciaire

10 janvier 2026

10 janvier 2026

[R] [Z] MAGISTRAT : Benjamin PIERRE GREFFIER : Virginie DECROUILLE PARTIES : M. [R] [Z] Assisté de Maître Meftah LAAZAOUI, avocat choisi, M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335abac0d3e3fe99cad767

T. Judiciaire

6 avril 2024

6 avril 2024

[F] [Z] alias [V] [R] MAGISTRAT : Catherine DEREGNAUCOURT GREFFIER : Virginie DECROUILLE PARTIES : M. [F] [Z] alias [V] [R] Assisté de Maître Olivier CARDON, avocat choisi M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300502

Cassation

4 mai 2011

4 mai 2011

1989 et, partant, déterminer la date de construction de ce hangar ; que l'acte notarié du 21 juin 1989 par lequel les époux X... ont acquis des époux B... mentionne une maison d'habitation sise à DEMOUVILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e3b

Appel

9 janvier 2015

9 janvier 2015

situation financière, ne donnaient pas suite aux propositions de rendez-vous pour un accompagnement, etc.. a estimé que le couple parental, bien qu'il ait invoqué à l'audience leur volonté " de se débrouiller

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01565

Cassation

26 juin 2012

26 juin 2012

X... laisse l'équipe se débrouiller par elle-même ») ne soit plus affecté chez lui de nuit ; que le fait que M.

Source officielle
CA

Rétentions

62fdd5f8c40462c563c35206

Appel

17 août 2022

17 août 2022

DES PARTIES Monsieur [B] [M] confirme son identité telle que mentionnée dans l'ordonnance entreprise et déclare sur transcription du greffier à l'audience : ' Je ne veux pas d'avocat, moi je me débrouille

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE01098_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

A, représenté par Me Deroudille, avocat, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête ; 2°)de mettre à la charge de l'OPH de Châtillon le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503559_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

A..., représenté par Me Deroudille, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis défavorable à sa titularisation dans les fonctions de maître de conférences et l’avis de licenciement émis le 17 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2602228_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

l’espèce, les requérants font valoir, outre le chagrin que Mme B... éprouve à être séparée de son fils, le fait que celui-ci a été chassé du domicile familial par son père et doit désormais se « débrouiller

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504049_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

l'université qu'en réalité, ses besoins sont le tiers temps et une personne pour l'accompagner à l'intérieur de la salle d'examen et qu'une fois la copie en main, elle est tout à fait capable de se débrouiller

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6163724f1cf28a447224dfc9

Appel

11 mars 2010

11 mars 2010

[X] laisse l'équipe se débrouiller par elle-même'), ne soit plus affecté chez lui de nuit ; que le fait que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2500224_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Mme A se borne à demander au juge des référés de régler un différend qui l'appose à l'administration française, de débrouiller des chicaneries administratives et de lui donner une existence légale.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2212883_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

C A, représenté par Me Deroudille, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la ministre des armées a implicitement rejeté son recours formé devant la commission de recours des militaires

Source officielle