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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-152548
27 janvier 2015
27 janvier 2015
La requérante perdit connaissance rapidement et au cours des deux heures qu’elle aurait passé à l’infirmerie, son état se dégrada fortement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301400_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 9 novembre 2023, le 25 juin 2024, le 5 novembre 2024 et le 14 janvier 2025, la société Terelian, représentée par Me Defradas, conclut, dans le dernier état de
Source officielle4ème chambre
DTA_2104669_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
création d'une zone humide n'est qu'hypothétique Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 juillet et 24 octobre 2022, la société Carrières et matériaux du grand ouest CMGO, représentée par Me Defradas
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2281284-2450691
4 mars 2008
4 mars 2008
A l’issue de l’instruction militaire, le requérant fut transféré à la 10e brigade d’infanterie à Erciş (Van), où son état de santé se dégrada.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1656456-1735703
27 avril 2006
27 avril 2006
Cependant, sa situation psychique se dégrada à nouveau une fois que son commandant, le capitaine U., réintégra la caserne.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12336
29 janvier 2019
29 janvier 2019
provisoire indiquée par la Cour reviendrait à contourner la règle de l’épuisement des voies de recours internes En fait – En 2015, la situation en matière de sécurité dans le Sud-Est de la Turquie se dégrada
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
678fed7951b02779572a0745
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Sur les demandes au titre des réparations locatives : Aux termes de l'article 7 c de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est obligé de répondre des dégrada-tions et pertes qui surviennent pendant la
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1767
9 décembre 2008
9 décembre 2008
En janvier 2001, il fut transféré dans une autre maison d'arrêt, où sa santé se dégrada encore.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6032a150f298cc16b9d32f37
18 décembre 2017
18 décembre 2017
que l'article 3 de cette convention stipulait que la société Groupe Altax ' défendra le rapport d'audit à l'administration fiscale, à condition que celui-ci présente une économie au profit de la société
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6032a150f298cc16b9d32f38
18 décembre 2017
18 décembre 2017
que l'article 3 de cette convention stipulait que la société Groupe Altax' défendra le rapport d'audit à l'administration fiscale, à condition que celui-ci présente une économie au profit de la société
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0db4c25a97f0381f4ef8
25 février 2015
25 février 2015
Au terme des travaux, le GROUPE ALTAX présentera et défendra en personne le rapport d'étude à l'Administration Fiscale compétente, à condition que celui-ci présente une économie substantielle au profit
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206047_20220824
24 août 2022
24 août 2022
décision, que le coût les travaux sera pris en charge par Enedis et SFR, que l'antenne reposant sur une base au niveau du sol ne constitue pas une construction soumise aux règles d'urbanisme et ne dégradera
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01781_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Procédure devant la cour Par une requête sommaire, enregistrée le 24 mai 2023, et un mémoire ampliatif, enregistré le 29 juin 2023, la société Pandora Pyrotechnie, représentée par Me Defradas, demande
Source officielle4ème chambre
DTA_2104662_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 juillet et 21 novembre 2022, la société Carrières et matériaux du grand ouest (CMGO), représentée par Me Defradas, demande au tribunal : 1°) à titre principal
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3160745-3517886
10 juin 2010
10 juin 2010
pas à la recommandation d’un spécialiste qui préconisait d’éviter le froid et de suivre un traitement à base d’anti-inflammatoires et d’injections d’hormones, de sorte que l’état de l’intéressé se dégrada
Source officielle3ème chambre
DTA_2202340_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B " se défendra seul " devant le CDJSVA, que ce conseil, saisit le 9 juin 2022 et qui a eu accès au dossier le 13 juin 2022, ne s'est pas mépris quant à sa possibilité d'assister son client devant le CDJSVA
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2601013_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
de séjour en qualité de père de trois enfants français ; en outre, il risque de perdre son emploi ; faute de ressources, sa situation sociale, de même que celle de son épouse et de ses enfants, se dégradera
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211456_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
circonstance que la visibilité depuis sa parcelle soit partielle ou ne soit pas constante est sans incidence à cet égard ; non seulement le principe de l'implantation de cette antenne-relais dans le paysage dégradera
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101537_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
G soutient que l'agrandissement de l'EARL Bertrand E dégradera son exploitation et aura des répercussions sur le niveau d'emploi dans son exploitation, il ne l'établit par aucune pièce produite au dossier
Source officielle1ère chambre section JEX
659e495655379800088473a2
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Euro Bengale Organisation, prise en la personne de son gérant [Adresse 4] [Localité 1] Comparant, concluant par la SCP Manil, avocats au barreau des Ardennes et par Me Frédéric Defradas, avocat au
Source officiellePage 4 sur 9