AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725e0cd58014677421377
11 janvier 2001
11 janvier 2001
gazole chargé dans les réservoirs du remorqueur Hercules lors de ses déplacements vers le Vanuatu ; qu'au retour de ces déplacements, les quantités en surplus devaient être déclarées de même que celle débarquées
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comm
6137224ecd580146773fbe40
7 février 1995
7 février 1995
et de 5 millions de francs pour préjudice moral, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte des propres termes de l'arrêt attaqué que TF1 a progressivement introduit des différences pour se démarquer
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