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5 644 résultats pour « Defasques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e0cd58014677421377

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

gazole chargé dans les réservoirs du remorqueur Hercules lors de ses déplacements vers le Vanuatu ; qu'au retour de ces déplacements, les quantités en surplus devaient être déclarées de même que celle débarquées

Source officielle

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CC

comm

6137224ecd580146773fbe40

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

et de 5 millions de francs pour préjudice moral, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte des propres termes de l'arrêt attaqué que TF1 a progressivement introduit des différences pour se démarquer

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100385

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Si un client est testé positif à partir d'un prélèvement il sera immédiatement isolé et débarqué au premier port disponible en coordination avec les autorités sanitaires à terre, en suivant toutes les

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100377

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Si un client est testé positif à partir d'un prélèvement il sera immédiatement isolé et débarqué au premier port disponible en coordination avec les autorités sanitaires à terre, en suivant toutes les

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100374

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Si un client est testé positif à partir d'un prélèvement il sera immédiatement isolé et débarqué au premier port disponible en coordination avec les autorités sanitaires à terre, en suivant toutes les

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100370

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Si un client est testé positif à partir d'un prélèvement il sera immédiatement isolé et débarqué au premier port disponible en coordination avec les autorités sanitaires à terre, en suivant toutes les

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100388

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Si un client est testé positif à partir d'un prélèvement il sera immédiatement isolé et débarqué au premier port disponible en coordination avec les autorités sanitaires à terre, en suivant toutes les

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100387

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Si un client est testé positif à partir d'un prélèvement il sera immédiatement isolé et débarqué au premier port disponible en coordination avec les autorités sanitaires à terre, en suivant toutes les

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100386

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Si un client est testé positif à partir d'un prélèvement il sera immédiatement isolé et débarqué au premier port disponible en coordination avec les autorités sanitaires à terre, en suivant toutes les

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100373

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Si un client est testé positif à partir d'un prélèvement il sera immédiatement isolé et débarqué au premier port disponible en coordination avec les autorités sanitaires à terre, en suivant toutes les

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100371

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Si un client est testé positif à partir d'un prélèvement il sera immédiatement isolé et débarqué au premier port disponible en coordination avec les autorités sanitaires à terre, en suivant toutes les

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100369

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Si un client est testé positif à partir d'un prélèvement il sera immédiatement isolé et débarqué au premier port disponible en coordination avec les autorités sanitaires à terre, en suivant toutes les

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100384

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Si un client est testé positif à partir d'un prélèvement il sera immédiatement isolé et débarqué au premier port disponible en coordination avec les autorités sanitaires à terre, en suivant toutes les

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100383

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Si un client est testé positif à partir d'un prélèvement il sera immédiatement isolé et débarqué au premier port disponible en coordination avec les autorités sanitaires à terre, en suivant toutes les

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100375

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Si un client est testé positif à partir d'un prélèvement il sera immédiatement isolé et débarqué au premier port disponible en coordination avec les autorités sanitaires à terre, en suivant toutes les

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100372

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Si un client est testé positif à partir d'un prélèvement il sera immédiatement isolé et débarqué au premier port disponible en coordination avec les autorités sanitaires à terre, en suivant toutes les

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101073

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

l'acquisition auprès de la société Club Méditerranée d'un forfait touristique en vue d'effectuer une croisière ; que, le 14 juillet 2014, ayant refusé de se soumettre à un exercice de sécurité, Mme M... a été débarquée

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CC

cr

613725fbcd580146774220c4

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

X...", dénonciation assortie de nombreuses expressions malveillantes : "volonté de mainmise sur les abords de leur château ... à cette fin, tous les moyens leur sont bons ...démasqués, ils retirent rapidement

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CC

civ3

61372683cd5801467742625e

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

l'AISAD en raison de la carence de ces copropriétaires ; que l'arrêt manque de base légale au regard des articles 10, 18, 25, 43 de la loi du 10 juillet 1965 ; 3 / que la cour d'appel ne pouvait défalquer

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100641

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

une année de trois cent soixante jours avait une incidence sur le calcul des intérêts, après avoir relevé, s'agissant de l'avenant au prêt n° [...], qu'il existait un différentiel de 9 centimes en défaveur

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