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B D, représenté par Me Dédry, demande, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension des effets de l'arrêté

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502452_20251031

Administratif

31 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2025, l’association Bandrélé Football Club, représentée par Me Dedry, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302142_20250109

Administratif

9 janvier 2025

A..., née le 17 avril 1994, représentée par Me Dedry, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 février 2023 par lequel le préfet de Mayotte lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303251_20250221

Administratif

21 février 2025

B..., représentée par Me Dedry, demande au tribunal d’annuler l'arrêté n° 2023-9765033569 du 2 juin 2023 du préfet de Mayotte portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français dans

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303897_20240502

Administratif

2 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2023, Mme C A B, représentée par Me Dedry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-9765034404 du 19 juin 2023 du préfet

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300893_20240515

Administratif

15 mai 2024

B C A, représenté par Me Dedry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet de Mayotte a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401748_20240920

Administratif

20 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Dedry, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

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3ème chambre

DTA_2300896_20250428

Administratif

28 avril 2025

B..., représentée par Me Dedry, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de l’admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le

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1ère chambre

DTA_2302793_20250114

Administratif

14 janvier 2025

E..., représenté par Me Dedry, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé son admission au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire

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Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302828_20230721

Administratif

21 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, Mme C A, représentée par Me Dedry, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

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2ème chambre

DTA_2302996_20250711

Administratif

11 juillet 2025

C..., représenté par Me Dedry, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2023-9765000719 du 4 mai 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait

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2ème chambre

DTA_2303250_20250730

Administratif

30 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juillet 2023 et 2 mai 2024, Mme D..., représentée par Me Dedry, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

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2ème chambre

DTA_2302073_20250723

Administratif

23 juillet 2025

B..., représenté par Me Dedry, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2023-9764065573 du 22 février 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

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Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302074_20230523

Administratif

23 mai 2023

A B, représenté par Me Dedry, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l'arrêté n°

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600319_20260131

Administratif

31 janvier 2026

D..., représenté par Me Dedry, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600557_20260216

Administratif

16 février 2026

Felsenheld, juge des référés ; les observations de Me Dedry avocat du requérant ; et les observations de Me Ben Attia représentant le préfet de Mayotte que la requête a été enregistrée après l’éloignement

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2503125_20251231

Administratif

31 décembre 2025

A..., représenté par Me Dedry, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n°29273 du 26 décembre

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302980_20230710

Administratif

10 juillet 2023

Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Dedry substituant Me A, avocat de la requérante, qui confirme ses conclusions et moyens ; - les observations de Me Salard, avocat du préfet de

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302981_20230710

Administratif

10 juillet 2023

Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Dedry substituant Me A, avocat du requérant, qui confirme ses conclusions et moyens ; - les observations de Me Salard, avocat du préfet de Mayotte

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300471_20230128

Administratif

28 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2023, M.Ali C B, représentée par Me Dedry, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

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