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12 476 résultats pour « Decroos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137263fcd58014677424139

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

des effets de commerce non causés escomptés ou cédés par rapport au chiffre d'affaires habituel desdites sociétés ; qu'en second lieu, le système de cavalerie mis en place par le biais de la société Deco

Source officielle

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CC

comm

61372209cd580146773f9b66

Cassation

5 octobre 1993

5 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sud-Est décor, société à responsabilité

Source officielle
CC

civ1

613722dacd5801467740251b

Cassation

11 février 1997

11 février 1997

d'une médiation du président de la SEPG (Société d'exploitation du parc de la Porte de Versailles), lui interdisant de tenir, en 1995, à la Porte de Versailles, un salon portant sur les objets et la décoration

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00987

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

la relation des parties, puisqu'il est produit aux débats deux factures de matériaux du 8 novembre 2012, acquis, dans le cadre de son activité d'artisan décorateur, pour le compte de Z...

Source officielle
CC

comm

61372367cd5801467740948c

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

l'article L. 711-1 du Code de la propriété intellectuelle, une forme comme une combinaison de couleurs caractérisant un service peuvent constituer une marque ; qu'en affirmant que l'agencement et la décoration

Source officielle
CC

comm

61372368cd58014677409558

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

l'article L. 711-1 du Code de la propriété intellectuelle, une forme comme une combinaison de couleurs caractérisant un service peuvent constituer une marque ; qu'en affirmant que l'agencement et la décoration

Source officielle
CC

civ3

613721ddcd580146773f847c

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

de décoration n'étant pas niée par les sociétés Daniel Y... et Compagnie fiduciaire européenne, sociétés commerciales, distinctes de la SCI Les Buclos à l'égard de laquelle les honoraires avaient été

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423faf

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

d'une enquête préliminaire que son mari faisait office de gérant de fait de cette société ; également qu'il ressort d'une attestation du 4 octobre 2002 de Roland A..., gérant de la Sarl Castillet Décoration

Source officielle
CC

soc

6137235fcd58014677408ec2

Cassation

1 juillet 1999

1 juillet 1999

Théâtre Fourcade avait fait valoir, d'une part, "que, le plus souvent, il s'agit de troupes d'amateurs qui en qualité d'artistes ne sont pas payés, que la faible rémunération perçue sert aux frais de décor

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0c4959cdc6046d472e980e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

, vente de fleurs, plantes et objets de décoration. immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du Tribunal de Commerce de Meaux sous le numéro : B 797679339 (2013B01749) Vu la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02467

Cassation

8 décembre 2020

8 décembre 2020

entre le 26 mars 2012 et le 16 juillet 2015 réalisé des travaux intérieurs sans respecter les prescriptions du permis de construire formulées par l'architecte des bâtiments de France en supprimant les décors

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00379

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Soutenant que ces objets reproduisaient un décor créé par son bureau d'étude de style en 2010 et commercialisé sous forme de tableau sur support toile dénommé « Pub 50's », la société Maisons du monde

Source officielle
CC

soc

6137215bcd580146773f3171

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Entreprise de peinture et décoration Jacques de Neef, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201015

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans les spécialités « architecture - ingénierie - maîtrise d'oeuvre » et « architecture d'intérieur - décoration

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007711534

Admin. suprême

13 juin 1986

13 juin 1986

22 DECORATIONS ET INSIGNES

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007982810

Admin. suprême

29 avril 1998

29 avril 1998

22 DECORATIONS ET INSIGNES.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007983012

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

22 DECORATIONS ET INSIGNES.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007983316

Admin. suprême

25 novembre 1998

25 novembre 1998

22 DECORATIONS ET INSIGNES.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007971053

Admin. suprême

29 octobre 1997

29 octobre 1997

22 DECORATIONS ET INSIGNES.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007950045

Admin. suprême

28 avril 1997

28 avril 1997

22 DECORATIONS ET INSIGNES.

Résumé IA — à vérifier