; qu'en jugeant le contraire, aux motifs inopérants que l'employeur ne contestait pas la réalité des faits allégués et qu'il existait une cohérence entre les allégations de l'assuré et la blessure décrite

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance de non-lieu, alors : 1°/ qu'en énonçant que les gestes décrits par la mineure « n'ont pas été commis sur des zones à connotation

] font grief à l'arrêt de leur ordonner d'enlever à leurs frais tous ouvrages et tous matériels de quelque nature que ce soit, situés sur la servitude de passage instaurée au profit du lot n° 42 et décrite

l'arrêt attaqué a infirmé la décision de relaxe des premiers juges et déclaré Gérard X... coupable d'agressions sexuelles de mineurs de 15 ans par personne ayant autorité ; "aux motifs que, "les faits décrits

conséquence le jugement déféré sera confirmé en toutes ses dispositions, le premier juge ayant fait une juste appréciation des différents postes des préjudices de la victime au regard des éléments décrits

son importance, rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; qu'en se bornant, pour dire que le licenciement reposait sur une faute grave, à affirmer péremptoirement que les trois faits décrits

procédait à des attouchements sur sa fille ; que l'enfant commentait devant le juge d'instruction les dessins significatifs qu'elle avait réalisés ; qu'elle dessinait devant le juge lui-même les scènes décrites

même période d'exercer une profession à caractère social ou éducatif ; "aux motifs que, de façon concordante, quoique non similaire, Richard B..., Bruno C..., Stéphane D... et Philippe A... ont décrit

copropriétaires ne désignaient pas de façon précise les désordres en cause, tout en relevant que cette même assemblée avait donné mandat au syndic de poursuivre les procédures relatives aux désordres décrits

l'on trouve trace des diligences effectuées par le conseil au travers de la pièce nº 2 » et que ces diligences « ont été suffisamment rémunérées », quand la pièce nº 2 est datée du 19 juin 2016 et ne décrit

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bruno X... coupable d'agression sexuelle sur mineure de quinze ans ; "aux motifs adoptés des premiers juges que le constat du traumatisme subi par la victime décrit

X... tel que décrit par le témoin Carton était répréhensible tout en décidant que son licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations

d'appel, n'a pas tenu compte, à propos du rapport de surveillance, de ses remarques et observations contenues dans son mémoire, n'a pas pris une exacte conscience de la situation d'insécurité qu'il avait décrite

l'assuré, ainsi que de ses aptitudes et de sa formation professionnelle ; que pour le débouter de sa demande de pension, la Commission nationale technique a énoncé que l'ensemble des deux pathologies décrites

son assuré devait être intégralement accueillie ; "alors, d'une part, que le second certificat médical produit par Michel A... faisait état d'un certain nombre de troubles dûs à l'agression, non décrits

partie civile après avoir été verbalisé par une de ses collègues ; qu'il souligne dans ses différentes dépositions le harcèlement dont il se plaint d'être l'objet de la part de la partie civile qu'il décrit

de 20 ans, la cour a retenu que l'administration fiscale, dans sa lettre du 18 décembre 2018, avait cité un arrêt du 15 mai 2014 de la cour d'appel de Versailles pour en déduire que les prestations décrites

victimes est conforme à celle vue par Aurélie A... épouse B... lors de son arrivée sur place ; que manifestement ces deux véhicules sont en place pour empêcher toute fuite ; que l'une et l'autre ont décrit