LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Escobois, société à responsabilité limitée, dont le siège est Escource à Labouheyre (Landes),

reproduction littérale des conclusions de l'une des parties ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur les deuxième et troisième moyens réunis : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté

Statuant sur le pourvoi formé par: - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 16 octobre 2002, qui l'a déboutée

A la suite de la communication de la requête au gouvernement défendeur, les quatre membres de l’escorte du requérant furent invités (en janvier 2000) à décrire le déroulement de l’escorte du 24 août 1999

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué, d'avoir débouté Monsieur F...

, il n'était pas accompli de tâches spécifiques recelant un savoir faire dont ne disposerait pas Escort, et les salariés de Swat se présentaient comme employés de Escort ; que dans ces conditions, ils

consorts X...), agissant en qualité d'ayants droit du défunt ont recherché la responsabilité de l'Etat sur le fondement de l'article L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire ; qu'un tribunal les a déboutés

[C], - débouter la société JPA autos du surplus de ses demandes, - condamner la société JPA autos aux dépens d'appel.

Renvoyé aux dispositions ci-dessus pour les valeurs des immeubles de LEZAT et de l'ESCALA.

rectifiés sous astreinte de 15 € par jour à compter du 30ème jour après notification du jugement dans la limite de 60 jours, le Conseil se réservant le droit de liquider provisoirement l'astreinte, a débouté

Le conseil de prud'hommes a ordonné la remise des bulletins de salaire et des documents de rupture rectifiés, mais sans astreinte, et a débouté M.

Par jugement du 28 octobre 2020, le tribunal judiciaire de Créteil, a : - débouté M. [N] de toutes ses demandes contre la société Zurich, - condamné le FGAO à payer à M.

Par jugement du 30 mars 2021, le tribunal judiciaire de Paris, a : - débouté M. [N] de l'ensemble de ses demandes, - débouté la RATP de sa demande au titre des frais irrépétibles, - condamné M.

[N], conducteur du second véhicule d'escorte, a indiqué avoir "par la radio CB...appris de M.

en premier ressort, a rendu, en son audience de la Chambre 9 cab 09 G du 10 Janvier 2024, le jugement contradictoire suivant, après que l’instruction eût été clôturée le , Après rapport de Célia ESCOFFIER

Elle a conclu au débouté de M.

X..., engagé le 1er mai 2000 en qualité de déménageur manutentionnaire par la société Escolan, a été licencié le 19 août 2003 pour faute grave, après mise à pied conservatoire ; Attendu que pour dire

La société [XL] sollicite le débouté des demandes de la société Ambre, faisant valoir qu'elle ne peut être tenue pour responsable des séquelles de la jument Escada du Vignoble ni de la mort du poulain