X... située en contrebas du village de Fremecourt a subi des dégâts dans les premiers mois de 1978 à la suite du débordement d'un bassin de retenue existant sur sa propriété et communiquant par le moyen

des désordres et consécutivement sur l'entière responsabilité de M.

(les consorts X...), propriétaires indivis de l'immeuble à l'origine des désordres, et la société A...- B... en sa qualité d'administrateur judiciaire de l'indivision, en responsabilité et indemnisation

Ils se plaignent également de l’empiètement des débords de toit de l’immeuble de Monsieur [Z] sur leur parcelle cadastrée section AI n°[Cadastre 3].

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, que ne constitue pas une faute le fait, sur une autoroute, de se déporter sur la voie de gauche lorsqu'on y est contraint

Lucien Z... et de la société Castillo ; Attendu que la société civile immobilière Le Canton Rouge et la société civile immobilière Le Rove font grief à l'arrêt de les avoir déboutées de leur demande

Vu les procédures suivantes : Mme AJ Debord a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 pour l'élection des conseillers municipaux

annuelle attachée à la fonction exercée par l'exposante ; Vu 2°) sous le n° 288767, la requête, enregistrée le 22 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme B...DEBORD

la MAF de son recours contre la SMABTP et sa demande tendant à juger que la société Cica construction est entièrement responsable avec la société Armire architecture des désordres subis par Mme [C], la

Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel, après avoir constaté qu'il n'était pas établi que le déport à gauche du véhicule de M.

, siège des désordres, est une cave au sens du permis de construire, destination toujours d'actualité, en l'absence d'autorisation administrative, et étant compatible avec l'humidité et les infiltrations

X..., à indemniser l'Union agricole des coopératives laitières d'Isigny-sur-Mer et la laiterie coopérative d'Isigny-sur-Mer des désordres ayant affecté un bâtiment dont cette dernière avait confié en 1974

souscrite par toute personne dont la responsabilité peut être engagée sur le fondement de l'article 1792 du Code civil, à propos de travaux de bâtiment, couvre exclusivement les désordres relevant de

de ses demandes en désignation d'expert et réparation de son préjudice né d'une aggravation des désordres atteignant le flocage en sous-face des balcons, alors, selon le moyen, "1 ) que l'assignation

apparents ayant fait l'objet de réserves du maître de l'ouvrage, cette garantie s'applique lorsqu'après réalisation des travaux ayant mis fin à ces désordres, ils sont ultérieurement réapparus ; qu'en

de ses demandes relatives aux désordres résultant de l'insuffisance de hauteur, de l'étroitesse des passages et de l'enchevêtrement des câbles et conduits dans les vides sanitaires, alors, selon le moyen

[K] [V] ; - débouté M. [U] et M. [K] [V] de toutes leurs demandes ; - débouté M. [N] et Mme [J] de leur demande reconventionnelle dirigée contre M. [U] [V] ; - condamné M. [U] et M.

dirigé contre les sociétés Cariatide et Etudes travaux spéciaux ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 novembre 2010), que des désordres