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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f04c
15 décembre 2011
15 décembre 2011
MJ-iB saisie attribution grosse délivrée à la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 15 DECEMBRE 2011 --- = = =
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1c4
6 février 2012
6 février 2012
PLP-iB mesures accessoires divorce Grosse délivrée à Maître DEBERNARD-DAURIAC, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 06 FEVRIER 2012
Source officielleCour d'Appel
6253cb7bbd3db21cbdd8d9c1
24 mars 2011
24 mars 2011
DB/ iB Demande en nullité et/ ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière grosse délivrée à la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd16
22 avril 2011
22 avril 2011
PLP-iB saisie immobilière grosse délivrée à la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 22 AVRIL 2011 --- = = oOo = =--- Le vingt
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffb1
5 décembre 2012
5 décembre 2012
MJ/ MCM PENSION ALIMENTAIRE Grosse délivrée à SCP DEBERNARD-DAURIAC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 05 DECEMBRE 2012 --- = = = oOo = = =--- Le CINQ
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e46
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Z... prise en sa qualité d'Administrateur Judiciaire, et prise en la personne de son Gérant C/ SA LES SERENIALES, SCI DUCHADEAU CEYSSAT MJ-iB Grosse délivrée à Maître DEBERNARD-DAURIAC,
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa73
5 septembre 2012
5 septembre 2012
A demande en paiement du prix et/ ou tendant à faire sanctionner le non paiement du prix Grosse délivrée Me DEBERNARD-DAURIAC COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91b05
7 octobre 2014
7 octobre 2014
.-87000 LIMOGES représentée par Me Laurent BOUCHERLE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Anne Frédérique VIGNOLLE, avocat au barreau de CLERMONT FERRAND, Me DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91680
27 mai 2014
27 mai 2014
Mandataire Liquidateur de Mr X..., MINISTERE PUBLIC CMS-iB faillite personnelle Grosse délivrée à SCP DEBERNARD-DAURIAC, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 MAI 2014 Le VINGT
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd27
22 avril 2011
22 avril 2011
C/ Philippe X..., en qualité de liquidateur de Sté d'Exploitation des Ets NOUGIER PLP-iB Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances grosse délivrée à la SCP DEBERNARD-DAURIAC
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5f2
4 mai 2012
4 mai 2012
.-23450 FRESSELINES représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES substituant Me LEFAURE, avocat au barreau de CREUSE Jean Marie X...
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6253cbb5bd3db21cbdd8e0e8
8 juin 2011
8 juin 2011
représenté par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assisté de Me Corinne JOUHANNEAU-BOUREILLE, avocat au barreau de GUÉRET Christiane Raymonde Nicole Z... épouse X..., de nationalité Française
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e0fc
8 juin 2011
8 juin 2011
représenté par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assisté de Me Corinne JOUHANNEAU-BOUREILLE, avocat au barreau de GUÉRET Christiane Raymonde Nicole Z... épouse X..., de nationalité Française
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d97f
14 mars 2011
14 mars 2011
PLP/ iB divorce grosse délivrée à la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 14 MARS 2011 --- = = = oOo = = =---
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6253cc66bd3db21cbdd8ffad
6 décembre 2012
6 décembre 2012
assisté de la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 12/ 156 du 08/ 03/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90556
11 avril 2013
11 avril 2013
représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES DEMANDEUR à l'interprétation d'un arrêt rendu par la COUR D'APPEL DE LIMOGES le 10 AVRIL 2007, rectifié le
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6253cb9dbd3db21cbdd8de26
18 mai 2011
18 mai 2011
.-87110 BOSMIE L'AIGUILLE représenté par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour INTIMÉ --- = oO $ Oo =--- Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Martine DESCHAMPS,
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6253ccafbd3db21cbdd90f06
2 octobre 2013
2 octobre 2013
.-33610 CANEJAN Représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 3024 du 27/ 06/ 2013 accordée
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6253cb92bd3db21cbdd8dd2f
22 avril 2011
22 avril 2011
C/ SA COFINOGA PLP/ PS remboursement de prêt Grosse délivrée Me DEBERNARD DAURIAC, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 AVRIL 2011 Le vingt deux Avril deux
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6253cb9cbd3db21cbdd8de12
16 mai 2011
16 mai 2011
ST-iB pension alimentaire grosse délivrée à la scp DEBERNARD-DAURIAC, avoué --- = = oOo = =--- Le seize Mai deux mille onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt
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