Jean-Antoine, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2000, qui, les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Monique A...

[S] et [P], et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocate générale, après débats en l'audience publique du 9 juillet 2025 où étaient présents Mme Martinel, présidente, M.

les pièces versées aux débats ; qu'en l'espèce, pour débouter M.

de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel aurait dénaturé les conclusions de Mme X... ainsi que les pièces

de clause pénale ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen : 1 / que l'ordonnance de clôture ne peut, en cas de défaut

fait grief au jugement d'avoir décidé que si le licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse, la faute grave n'était pas établie alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes aurait dénaturé

X..., père de l'enfant Adrien né le 29 juillet 1999, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Dijon, 10 juin 2005) de l'avoir débouté de sa demande d'autorité parentale conjointe sur l'enfant et maintenu

Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis : 6.

devant la Cour de Cassation l'évaluation du préjudice par les juges du fond ; que le moyen est irrecevable ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté

de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel a dénaturé les conclusions déposées par M.

Il lui appartient de justifier des débours qui ont un lien avec les fautes reprochées à M. [B] et la clinique [Etablissement 1].

de prise en compte d'une attestation versée aux débats, M.

demandes alors, selon le moyen, que l'arrêt doit mentionner que le greffier qui l'a signé a assisté à son prononcé ; que l'arrêt attaqué se borne à mentionner que Mme Renoult, greffier, a assisté aux débats

de motifs caractérisé la cour d'appel qui, sans porter sur les documents versés aux débats par l'employeur une appréciation propre, s'est bornée à reprendre mot à mot l'appréciation qui en était faite

les documents versés aux débats, notamment l'attestation de Mme Y..., et entaché sa décision d'un défaut de réponse à conclusions; Mais attendu que, sous couvert des griefs non fondés de dénaturation

qu'il y était demeuré hospitalisé jusqu'à 19 h 30, ce dont il résultait qu'il avait été dans l'impossibilité d'être présent à l'audience à 13 h 30 et tout au long de l'après-midi, la cour d'appel, qui

[W] et de Mme [G], après débats en l'audience publique du 26 septembre 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Rat, conseiller référendaire rapporteur, M.

X... ; qu'en affirmant que l'appelant ne versait aux débats aucun document médical de nature à mettre en cause les conclusions claires et précises des experts, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs