[CS1][XXXXXXXXXX01]@0[/CS1] TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 AVRIL 2026 Références : 2026F00013 ENTRE : La SAS [A] - TRAMIER immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 304

[R] [D] a assigné les sociétés Tradi Charpentes, Generali et Ravalement maçonnerie carrelage en réparation de ses préjudices.

* 1990 Riccardo CAMPANELLI* 1972 Pasquale CANNAVACCIUOLO* 1972 Roberto CANNAVALE* 1964 Aristide CANOVA* 1974 Enrico CANTA* 1978 Raffaele CAPASSO* 1970 Piercarlo CAPPELLINO* 1960 Patrick CAPRI* 1971 Davide

David E..., Mme Béatrice H..., Mme Mathilde L..., M. V... C...         

méconnaît les dispositions de l’article R. 111-26 du code de l’urbanisme et de l’article L. 411-1 du code de l’environnement ; elle est incompatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation « trame

Applicant’s Name Birth date Place of residence 1 Giacomo PANSITTA 04/04/1971 TRANI 2 Nunzio ABATE 01/10/1964 BERNALDA 3 Gianluca ACQUAVIVA 24/05/1968 MONTEIASI 4 Antonio ADDESSE 20/03/1976 SCOPPITO (AQ

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur David MACOUIN, Conseiller faisant fonction de Président Mme Nathalie FRENOY, Conseiller Mme Stéphanie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur David MACOUIN, Conseiller faisant fonction de Président Mme Nathalie FRENOY, Conseiller Mme Stéphanie

audience du 14 Novembre 2025, lors des débats et du délibéré, le Tribunal était composé de : Madame Annabelle DUCRUEZET, Juge, Monsieur Jean Marie COUSIN, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur David

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 30 mars 2020, 6 septembre 2022 et 29 septembre 2022, Mme C B, représentée par la SELARL Le Porzou David Ergan, demande au

Benoît LUNEAU CENTRE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD DE [Localité 6] [K] [S] Ministère Public ORDONNANCE Le 22 Octobre 2025 prononcée par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David

[P] [L] (EI) Maçonnerie générale terrassement et recherche de fuite assainissement vente de fournitures du bâtiment « LA TRAME » [Adresse 1] Comparaissant en personne, accompagné de son épouse [T].

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

David, conseiller ; - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique ; - les observations de Me Du Pasquier, pour la SAS DHL International Express ; - et les observations de M.

86200 LOUDUN agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU MAZAUDON-PROVOST-CUIF, avoués à la Cour, assistée de Maître David

CHIANTELLA 1983 Reggio Calabria Roberto CIARDO 1986 Gagliano del Capo Emilio CICERO SANTALENA 1984 Modica Davide COCCHIERI 1982 Sennori Giuseppe CONZO 1986 Firenze Raffaele COSTANZO 1984 Lusciano Luigi

Tram, dont le siège est n 1, Le Port (La Réunion), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 37 / de la société Antilles déménagements, dont le siège

Signé par Monsieur David MACOUIN, Conseiller faisant fonction de Président et Mme Nadège LAVIGNASSE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.