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64 résultats pour « David Parison »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc21b7cdc6046d47e13fff

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [H] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté de Me David

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206

Admin. suprême

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21 octobre 2008

21 octobre 2008

‑ Vingeanne,        M me Lucienne KIEFFER épouse COMPAGNON, née en 1947 et résidant à Longvic,        M me Bernadette MERAT épouse DAVID

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0117JUD006606909

Admin. suprême

17 janvier 2012

17 janvier 2012

Royaume-Uni, La Cour européenne des droits de l’homme (Grande Chambre), siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Lech Garlicki, président,   David Thór Björgvinsson,   Nicolas

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001882_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

74, 75) : alors que les fuites qui affecteraient ces équipements sont contestées en défense, les photos du constat contradictoire ne suffisent pas à établir le manque d'entretien de la CFGB ; - papillons

Source officielle