David, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 4 février 1999, qui les a condamnés, le premier, pour corruption active et, le second, pour complicité de corruption

européenne des droits de l'homme, L. 231-1, L. 231-2 et L. 231-3 du Code de la route, 434-10 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré David

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 23 octobre 2001, qui , pour vol aggravé, conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, délit de fuite, outrage

David X... ; que Mme Annette X... et M.

David, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 13 août 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL-d'OISE sous les accusations de viol accompagné

le gérant est Jean-Noël X... ; que l'accident s'est produit au cours du quatrième jour de stage de David Y... et au cours de sa quatrième plongée, alors qu'il procédait, avec une autre stagiaire, Leslie

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 7 juin 2001, qui, pour exploitation d'une surface de vente de 2 132 m sans autorisation préalable, l'a condamné à 364 amendes

préliminaire, David Y... a déclaré qu'il ne se trouvait pas sous la contrainte de Joseph X... ; en effet, David Y... a précisé qu'au moment des faits, il était très influençable ; il était fragilisé par

du Code pénal, 485 et 512 du Code de procédure pénale, 6 1 & 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré David

le fils David en détenait 5 000 parts et dont la société X... dont il était le dirigeant en détenait 2 480 parts ; que Richard Y..., gérant non associé de la SARL Hercule avait ainsi un intérêt personnel

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 22 mars 2000, qui, pour vol et tentative d'extorsion, l'a condamné à un an d'emprisonnement dont 8 mois avec sursis et à 6

David, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2005, qui, pour refus d'obtempérer et refus de se soumettre aux vérifications concernant un véhicule

David, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 30 décembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour assassinats, a rejeté sa requête en annulation

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2001, qui a rejeté sa demande en confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

A..., ni les déclarations de ce dernier, ni la localisation des débris provenant de la collision ; qu'aucun autre témoin que David A... ne s'est manifesté et n'a pu être entendu, alors que, dans le

Y..., le 23 juin 2000, alors que celui-ci était en train de jouer tranquillement au foot ; qu'il a fait cela par vengeance, suite à une dispute l'ayant opposé à David Y... qui l'aurait frappé avec un

les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : -GUIBOUD David

Shun Wai David, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 21 juin 1996, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande des autorités