text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 13714/18 Laura Marianna BOZA

KIŠŠKA against Slovakia The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 24   March 2009 as a Chamber composed of:   Nicolas Bratza, President,   Giovanni Bonello,   David

Par jugement en date du 18 octobre 1998, le bien a été adjugé à la SARL David pour la somme de 1'810'000 Fr.

compte des charges à exécuter en contrepartie des produits comptabilisés et des imputations de l’Aménageur prévues à l’article 23.3 ci-dessus, ce solde constituant le boni de l’opération sera reversé

by david' n°3953001, - déclaré nulles les marques 'DUNES BY DAVID' n°3953003 et 'DUNES by david' n°3953001, - interdit à M.

Fabrication de maisons mobiles, de cloisons en bois. Le sciage, le rabotage, le façonnage. Le négoce de tous bois. depuis le 30/11/2015.

disposition au Greffe RG 2024058304 ENTRE : SAS VIR by JP, dont le siège social est 335 avenue Raymond Pavon - 26260 SAINT DONAT SUR L'HERBASSE - RCS B 333784676 Partie demanderesse : assistée de Me David

DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 4], Représenté Par Le Cabinet Eric & Jacques [Localité 11] Sarl [Adresse 7] [Localité 8] Représenté Par Me Caroline Boris, Avocat au Barreau de Paris

Margarita Tsatsa-Nikolovska (citizen of “the former Yugoslav Republic of Macedonia”), Mindia Ugrekhelidze (Georgian), Anatoli Kovler (Russian), Vladimiro Zagrebelsky (Italian), Egbert Myjer (Netherlands), David

David E..., M.

[Adresse 42] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Paul GUEDJ Me Christine CURCURU-BOLIER Me Sébastien BADIE Me Jean-Luc RICHARD Me Benoît

, immatriculée au RCS de CAEN sous le n°350 257 606, dont le siège social sis [Adresse 7], représentée par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Ghislaine DAVID-MONTIEL

David W..., domicilié [...]                                   , 29°/ à Mme Gwénaëlle XX..., domiciliée [...]                        , 30°/ à M.

Monsieur David Z... conteste ce grief en invoquant le manque de preuve.

669 419, dont le siège social est situé, [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Laurent MARIN, membre de la SELARL BOBIER-DELALANDE-MARIN

Sur la garantie de l'AGS L'AGS conteste devoir sa garantie, au motif que la société [7] serait redevenue in bonis à la suite du jugement du 26 mars 2021 du tribunal de commerce.

David B... et Mme Anne Z... de leur demande de consultation du dossier de M.

Bozzi , avocat au barreau de Rome,   A. Bozzi , avocat au barreau de Milan,   conseils , M.   D.