Y... dans les lieux après le congé et dans trois courriers adressés à l'OPAC datant de mars, avril et mai 1997, bien qu'il n'ait pas été contesté qu'elle a brusquement et de manière imprévisible quitté

au CNPF, soit directement à l'UIRIC ; qu'en l'espèce, l'association Club des sports de glace faisait valoir qu'elle n'était pas adhérente au CNPF, et produisait un bulletin d'adhésion à l'UIRIC ne datant

opposé la prescription de l'action ; Attendu que la société Cousin Bioserv fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Ciblex la somme de 18 439,79 euros au titre des factures datant

antérieur à son acquisition, sans répondre au moyen péremptoire de l'appelante, tiré de ce que l'antériorité à la cession de l'activité de bal était démontrée par les publicités de soirées dansantes datant

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Najac à leur demande de consultation des archives de la commune de Villevayre datant

Le 22 octobre 2011, la société Mas Daussan a été mise en redressement judiciaire, M. [C] [Z] étant nommé mandataire judiciaire. 3.

Alain, prévenu, - La SOCIETE DARNAL EXPANSION, - L'EURL GB DISTRIBUTION, civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 8 novembre 1993, qui, pour publicité

1 Avis n° 2025-344 du 16 octobre 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Antoine Daumas LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

1 Avis n° 2025-126 du 17 février 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Antoine Daumas LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

L'arrêt d'appel du 25 juin 2020 a été rendu par la Cour d'Appel de Lyon. Le contenu précis de la solution n'est pas visible dans le document fourni qui présente principalement l'en-tête de la décision

contradictoire et violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la cour d'appel n'a pas du tout constaté que l'obligation de raccordement, imposée par une délibération du conseil municipal datant

une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au co-contractant et datant

paiement non régularisé avait eu lieu le 21 mai 2010 ; qu'il convenait dès lors de se reporter à la date de la remise des fonds, à savoir le 21 mars 2008 ; que l'assignation délivrée par la banque datant

correspondance que lui a adressée sa mère en 1995 à l'adresse « [Adresse 4] », le justificatif de règlement de factures EDF pour l'adresse [Adresse 4] » sur la période 1992 à 1995, un acte de vente notarié datant

surverse potentielle sur laquelle il avait disposé son matériel ; que l'information ayant été ouverte le 12 octobre 1998, aucune investigation utile sur l'obstruction de la vanne lors de cette opération datant

X..., par procédure de contumace ; que cette procédure, datant de 1986 et 1988, donc antérieure à la modification du Code de procédure pénale italien le 24 octobre 1989, a été jugée par la Cour européenne

prescrits ; qu'à ce titre, il produisait, outre des attestations de personnes déclarant que les travaux litigieux étaient bien achevés en 1990, des factures relatives à des matériaux de construction datant

Z..., dont la nomination, datant du 25 janvier 1999, n'avait fait l'objet d'une déclaration au greffe du tribunal de commerce et d'une mention selon l'extrait Kbis de la société que le 6 avril 1999 et