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2 069 résultats pour « Dapsance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372149cd580146773f2863

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de MM.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201311

Cassation

12 septembre 2013

12 septembre 2013

l'indemnité d'assurance due au titre des travaux de remise en état des murs du local assuré, au regard des tarifs qu'il pratique pour les locaux abritant des activités nocturnes de discothèque, bar dansant

Source officielle
CC

comm

6137211fcd580146773f1295

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Pasturel, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat des consorts X..., les conclusions

Source officielle
CC

civ1

61372249cd580146773fbbb8

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Lupi, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la société Le Sou Médical

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6438f237a942a604f5e933b9

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Mme [P] de lui avoir caché l'irrégularité de la situation administrative du fonds tenant à l'absence de déclaration des activités complémentaires exercées liées à l'organisation de concerts, soirées dansantes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a24a

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

Plusieurs attestants ayant participé à la soirée dansante du 17au 18 février 2001 ont indiqué avoir vu M.

Source officielle
TJ

Service des référés

659eeefa6976f1c644e78366

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

SURFACE TECHNOLOGY CORPORATION [Adresse 4] [Localité 20] représentée par Me Guillaume DAPSANCE, avocat au barreau de PARIS - #C0123 Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76617cdc6046d476b0e1d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Liquidateur en son rapport; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SAS INDIGOLYS-KAFEE, exerçant une activité de Restaurant traditionnel et/ou dansant

Source officielle
CC

cr

6137253dcd5801467741c1ba

Cassation

25 mai 1992

25 mai 1992

nombreuses attestations élogieuses fournies par les participants, et qu'il n'apparaissait nullement que le prévenu se serait comporté en organisateur professionnel de spectacles ou de soirées musicales et dansantes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300647

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

Que l'huissier a par ailleurs annexé à son constat un document publicitaire mentionnant que l'établissement, qualifié de « restaurant dansant avec D.J», était ouvert jusqu'à deux heures le vendredi et

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67880a67c21c0e53e7907b93

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A l’initiative du prestataire, la soirée dansante a, le 13 octobre 2023, été déplacée aux « [Localité 6] Saint-Sabin » dans le [Localité 1], au prétendu motif que « Le Taratata » avait subi un dégât des

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66a14669bfa4c7b1df1a9f83

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Elle souhaitait inviter une cinquantaine de convives à l’occasion de ses 50 ans, avec cocktail dînatoire debout, sous forme de buffet, suivi d’une soirée dansante avec DJ jusqu’à deux heures du matin,

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2def3cdc6046d47a32d3a

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 octobre 2025 Affaire : SARLU RTSM Organisation d'évènements liés à l'animation, la culture et l'art, soirée dansante

Source officielle
CC

cr

6079a8999ba5988459c4e2c2

Cassation

13 janvier 1972

13 janvier 1972

EPOUSES DE TROIS DES ANCIENS SALARIES DES ETABLISSEMENTS WEBER FIGURANT EGALEMENT PARMI LES PORTEURS DE PARTS; QUE LE MEME JOUR, LES TRANSFUGES ONT PRIS EFFECTIVEMENT LEUR EMPLOI AU SERVICE DE LA DAPAC

Source officielle
CC

civ3

61372244cd580146773fb917

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la société Bureau Véritas

Source officielle
CC

cr

6079a8469ba5988459c4c638

Cassation

29 avril 1986

29 avril 1986

premier plan deux mains rapprochées et incurvées dont l'une tient une allumette enflammée et l'autre, un paquet d'allumettes de couleur bleue, portant la marque Gitane et la silhouette d'une gitane dansant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3c2

Appel

7 février 2008

7 février 2008

Le bien ainsi loué devait, selon ce bail, "... servir au preneur exclusivement à l'exploitation du commerce de location de salle de mariages, restauration, et organisation de dîners et soirées dansantes

Source officielle
CC

cr

61372551cd5801467741cb8c

Cassation

14 juin 1988

14 juin 1988

juridiction du second degré relève par motifs adoptés, d'une part, que le prévenu a donné des leçons de conduite à titre professionnel sans être titulaire du diplôme exigé, d'autre part, que la société Darsant

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007924016

Admin. suprême

10 juin 1996

10 juin 1996

Y... participait à la soirée dansante "Sports et jeunesse" du 25 février 1994, les dépenses afférentes à cette soirée, qui a été organisée par la commune de Vals-les-Bains, n'ont pas été exposées directement

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CA

1ère Chambre C

60337129da725b259d2d77cf

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

l'assimilation de la société à une discothèque relève à l'évidence de l'appréciation du juge du fond ; et qu'il est sérieusement contestable que la diffusion de musique amplifiée attractive avec ambiance dansante

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