née le 26 Juillet 1978 à CHAMBERY (73000) Chez Monsieur Daniel A... ... 42100 SAINT-ETIENNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Solange VIALLARD-VALEZY, avocat

2012 par le Juge de la mise en état de CHARTRES No Chambre : 2ème No Cabinet : 3 No RG : 10/ 01190 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Marie Antoinette LABROSSE

par le tribunal judiciaire de Douai APPELANT Monsieur [D] [H] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me David Lacroix

Thierry Daniel Y...

assisté de la SELARL STEMMER-BRICE-FOUR, avocat au barreau de NICE INTIMEE Syndicat des copropriétaires LE MAS DE TANIT-TRANCHE 1, sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la SARL LACROIX

ASSOCIATION TUTELAIRE DES PERSONNES PROTEGEES DES ALPES MERIDIONALES COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Daniel X... ...

Sur l'intervention des sociétés Transports Marne et Morin, Cars Hourtoule, Daniel Meyer Transports et de l'association Optile 2.

Daniel ACQUARONE, Conseiller Madame Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [D] [G] Domicile

Jérôme Jean Pierre Daniel X... ... 42230 SAINT-VICTOR-SUR-LOIRE né le 17 Octobre 1974 à SAINT-ETIENNE (42000) représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me PEYRET, avocat

Gérard E et Daniel A, représentés par Me Terrasse, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Seix du 19 décembre 2018 portant dérogation à l'arrêté municipal n° 2016-0019 du 16 février

le 18 Mai 2026 ENTRE : Monsieur [W] [E], né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Philippe BENZEKRI, avocat au barreau de PARIS postulant, Maître Daniel

AG [Adresse 5] [Localité 3] SUISSE Représentée par Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant (non présent à l'audience) et Me LACROIX

en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Mme [R] [L], salariée aux affaires sociales munie d'un pouvoir assistée par Me Alfred DERRIDA substitué par Me LACROIX

Conseil : 01 Décembre 2010 Date de mise à disposition : 14 Février 2011 prorogée au 07 Mars 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX

au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 0029712 du 31/ 05/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Cécile Danielle

19293 DEMANDEUR A LA SAISINE: Monsieur [R] [K] demeurant [Adresse 4] [Localité 7] représenté par la SCP LAGOURGUE et OLIVIER, avoué à la Cour assisté de Maître Marie-Françoise DEBON - LACROIX

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Jean-Michel André Daniel X...

née le 31 Mai 1946 à PARIS (75020) ... 01310 POLLIAT représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Danielle HUGONNET CHAPELAND, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE